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AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Versicherungsvertrag

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Autres arrêts

Autres contrats et responsabilité civile /  Weitere Verträge und Haftpflichtrecht (per Juni 2015)

Werkeigentümerhaftung – Haftung des Strasseneigen­tümers – OR 58 (Responsabilité du propriétaire de l’ouvrage – responsabilité du propriétaire de la route – CO 58)
Thomas Siegenthaler, Hubert Stöckli, Franz Werro, Jean Claude Werz, Pascal Pichonnaz
3/2015 | p. 181
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Arrêts commentés

Aufhebung des Entscheides des Handelsgerichtes Zürich (HG100147-0) – vgl. Besprechung in BR/DC 2014 S. 283 f. – durch den Entscheid des Bundesgerichts vom 3. November 2014 (4A_373/2014)

«Obhutsklausel» nicht nur bei beweglichen Sachen

Les conditions usuelles d’une responsabilité civile d’entreprise comprennent aussi la clause de la «chose confiée» qui génère une restriction de l’étendue de l’assurance. Cette restriction vaut tant…
Andreas Rüegg, Marcel Notz
BR-DC 3/2015 | p. 159
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Débat

Mustervertrag SIA 1001/1, ein Editorial und zwei Reaktionen

Im Editorial für das Heft 2/2016 habe ich auf eine Klausel aufmerksam gemacht, auf die ich im «Planer-/Bauleitungsvertrag» des SIA (Mustervertrag Nr. 1001/1) gestossen bin. Die Klausel sieht formularmässig vor, dass der Planer «höchstens im Umfang der Versicherungsdeckung» haftet, wo die Parteien nichts anderes vereinbart haben. Ich habe ausgeführt, dass ich die Klausel für so einseitig halte,…
Hubert Stöckli, Thomas Siegenthaler, Andreas Rüegg
4/2016 | p. 212
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