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"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
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AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Solidarhaftung

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Arrêts commentés

BGer 4A_73/2014 vom 19. Juni 2014 (auszugsweise publiziert in BGE 140 III 312 ff., allerdings ohne die ­gesellschaftsrechtlich relevanten Erwägungen)

ARGE als einfache Gesellschaft, Beschränkung der Solidarhaftung, Rückgriff unter Baubeteiligten

Pour se libérer de sa responsabilité solidaire au sens de l’art. 544 al. 3 CO, l’associé d’une société simple a besoin de l’accord du créancier. Ce dernier ne doit pas être admis à la légère.
Karin Müller, Lena Giesbrecht
BR-DC 3/2015 | p. 157
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Arrêts commentés

Urteil des Gerichtshofs der Europäischen Union vom 26. Januar 2023 (C-682/21), HSC Baltic

Kollektivsanktion: Verboten!

Une exclusion générale des futures procédures d’adjudication, prévue pour une certaine durée, ne peut pas être prononcée à l’encontre d’un consortium, mais uniquement à titre individuel contre ses…
Martin Beyeler
4/2023 | p. 214
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Articles

La réduction des dommages-intérêts dus par l’architecte : une proposition en cas de pluralité de responsables

Lorsqu’un dommage survient dans un projet de construction, il est fréquent que le maître de l’ouvrage lésé recherche l’architecte, plutôt que les autres personnes impliquées. Dans ce cas, l’auteur démontre que, contrairement aux conceptions largement admises, les responsables ne répondent pas solidairement du dommage (art. 51 CO). Il en résulte que le responsable recherché ne doit…
Vincent Perritaz
3/2018 | p. 151
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Articles

Der SBV-Formularvertrag für Arbeitsgemeinschaften

Les entrepreneurs se regroupent souvent en «consortiums d’entreprises» pour réaliser les grandes constructions. Ils utilisent à cet effet le modèle de «contrat de consortium» que propose la Société suisse des entrepreneurs (SSE). Ce contrat existe depuis plus de 20 ans et la SSE l’adapte régulièrement. Roland Hürlimann présente certains éléments spécifiques de ce contrat, en se…
Roland Hürlimann
4/2017 | p. 205
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Articles

Haftung der Planer in den neuen SIA-LHO 102 und 103 (2014)

Les règlements révisés de la SIA concernant les prestations et les honoraires (RPH) contiennent entre autres – comme les versions précédentes – des dispositions sur la respon­sabilité des architectes et des ingénieurs. Beat Denzler et Michael Hochstrasser montrent quelle est leur portée. Ils examinent notamment l’étendue de l’incombance qu’a le maître d’ouvrage d’aviser les mandataires…
Beat Denzler, Michael Hochstrasser
5/2016 | p. 261
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