Résultats de recherche pour Sicherheiten

Urteil des Bundesgerichts 5A_838/2015 vom 5. Oktober 2016, BGE/ATF 142 III 738 ff.

Bau​hand​wer​ker​pfand​recht und hin​rei​chen​de ­Si​cher​heit

Selon l’art. 839 al. 3 CC, l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs ne peut être requise si le propriétaire fournit des sûretés suffisantes au créancier. Dans cet arrêt…

Urteil des Handelsgerichts Zürich vom 12. August 2021 (HE210081-O)

Bauhandwerkerpfandrecht: Ist eine definitive Bankgarantie, die zu einem Wechsel der örtlichen Zuständigkeit führt, eine hinreichende Sicherheit?

Le désavantage géographique qui résulte du fait qu’une garantie bancaire définitive fournie dans le cadre de l’inscription provisoire de l’hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs prévoit,…

Garantien auf erstes Anfordern in Bauverträgen mit dem Staat – Darstellung und Kritik

Les garanties bancaires ou les garanties d’assurance qui se rapportent aux prestations d’un entrepreneur sont d’ordinaire conçues comme des « garanties à première demande ». Une telle garantie peut être libérée nonobstant les éventuelles objections ou exceptions que l’entrepreneur formule sur la base du contrat d’entreprise. Martin Werner critique cette pratique sous l’angle…

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2016)

Bauhandwerkerpfandrecht – Frist für die Eintragung – ZGB 839 II (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Délai pour l’inscription – CC 839 II)

Die Ersatzsicherheit für Bauhandwerkerpfandrechte

Ein Hilferuf und zugleich eine kritische Auseinandersetzung mit BGE 142 III 738

Afin d’éviter que leur immeuble ne soit grevé d’une hypothèque légale puis réalisé, les propriétaires fournissent des «sûretés suffisantes» à l’entrepreneur même s’ils ne lui doivent rien; dans ce cas, l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs n’est pas inscrite ou alors elle est radiée (art. 839 al. 3 CC). Placidus Plattner examine les exigences que la…

Umlagerungen von Kosten als Herausforderung für öffentliche Bauherren

1. In jüngerer Zeit ist vor allem bei grösseren – und damit auch länger andauernden – Bauvorhaben vermehrt die ­Zeitkomponente in der Kalkulation von Angeboten thematisiert worden. Um was geht es? Im Normalfall rechnen die Anbieter die Kostenanteile für Aufsicht und Führung einer Baustelle in die Einheitspreise der Leistungspositionen ein. Wenn sich nun aber die Ausführungszeit eines Auftrages,…

Der SBV-Formularvertrag für Arbeitsgemeinschaften

Les entrepreneurs se regroupent souvent en «consortiums d’entreprises» pour réaliser les grandes constructions. Ils utilisent à cet effet le modèle de «contrat de consortium» que propose la Société suisse des entrepreneurs (SSE). Ce contrat existe depuis plus de 20 ans et la SSE l’adapte régulièrement. Roland Hürlimann présente certains éléments spécifiques de ce contrat, en se…

Ausschreibung / Appel d’offres (per August 2020)

Zürich – Definitionsfreiheit (Zurich – Liberté de défini­tion)

Weshalb der Planer auch ohne besondere ­Vereinbarung ein vollständiges Leistungs­verzeichnis schuldet

L’art. 8 al. 1 de la norme-SIA 118 fixe l’obligation du maître de fournir à l’entrepreneur un descriptif de l’ouvrage qui soit complet et clair. Par contre, la norme ne précise pas quel est le régime applicable aux spécialistes (architecte, ingénieur, etc.) lorsque le maître leur confie l’établissement de ce ­descriptif. Carlo Peer analyse dans sa contribution ce que le «…

Die bundesgerichtliche Rechtsprechung zu suspensiv erteilten Baubewilligungen

Überlegungen zu einer fragwürdigen Konstruktion

La jurisprudence du Tribunal fédéral distingue deux types de permis de construire assortis de charges et conditions : les autorisations partielles et les autorisations avec condition suspensive. Ces dernières constituent des décisions incidentes qui ne peuvent faire l’objet d’un recours qu’à des conditions restreintes. Alexander Rey et David Hofstetter présentent dans leur contribution…