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"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
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Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
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AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Pfandberechtigung

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Arrêts commentés

Entscheid des Handelsgerichts des Kantons Zürich (Einzelgericht) vom 14. Januar 2016 (HE150517-O)

Bau­hand­wer­ker­pfand­recht: Bau­reini­gung als ­pfand­be­rech­tig­te Arbeit

Le nettoyage de chantiers est lié à l’objet et fait partie intégrante de la construction du bâtiment, raison pour laquelle celui-ci – comme le montage d’échafaudage et les travaux de démolition –…
Bettina Hürlimann-Kaup
BR-DC 3/2017 | p. 162
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Arrêts commentés

Entscheid des Obergerichts des Kantons Zürich vom 19. Dezember 2019 (ZR 2020, 49)

Provisorische Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts: Funktionale Einheit zwischen ­pfandgeschützten und nicht pfandgeschützten ­Arbeiten

Les prestations d’évacuation et d’élimination profitent de l’hypothèque légale s’ils forment une unité fonctionnelle avec les travaux effectués par la même entreprise pour la construction d’un…
Bettina Hürlimann-Kaup
6/2020 | p. 334
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Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2018)

Bauhandwerkerpfandrecht – Pfandberechtigung und Fristenlauf bei einer Totalunternehmerin – ZGB 837 I 3, 839 II (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Droit de gage et calcul des délais…
Bettina Hürlimann-Kaup, Paul-Henri Steinauer, Michel Heinzmann
3/2018 | p. 194
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Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht/Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Dezember 2022)

Bauhandwerkerpfandrecht – Provisorische Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts – Pfandberechtigung des Generalübernehmers – ZGB 839 I (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs –…
Bettina Hürlimann-Kaup, Maryse Pradervand-Kernen
6/2022 | p. 346
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