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"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
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Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
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AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Nachbesserungsarbeiten

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Arrêts commentés

Entscheid des Handelsgerichts des Kantons Zürich vom 12. November 2014 (HG130129-O [nach Angaben auf der Website des Gerichts in Rechtskraft erwachsen])

Bevorschussung der Nachbesserungskosten – Nachforderung ausgeschlossen?

Dans l’arrêt ATF 128 III 416, le Tribunal fédéral a établi la jurisprudence selon laquelle le maître de l’ouvrage a un droit au paiement d'une avance de frais lorsqu’il est fondé à faire réparer…
Hubert Stöckli
BR-DC 3/2015 | p. 149
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Zum absichtlichen (arglistigen) Verschweigen von Mängeln

Dans la vie juridique de tous les jours, vendeurs et entrepreneurs se voient souvent accusés d’avoir délibérément caché un défaut. Cela conduit à des situations particulièrement explosives lorsque les défauts se manifestent seulement après le délai ordinaire de prescription. Heribert Trachsel analyse la dissimulation intentionnelle de défauts dans les contrats de vente et d’entreprise…
Heribert Trachsel
3/2015 | p. 135
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Vertragsgestaltung beim Kauf von ­Stockwerkeigentum ab Plan

L’étude de la pratique contractuelle en cas d’achat d’une propriété par étage («appartement en copropriété») révèle fréquemment l’utilisation d’une clause en vertu de laquelle le vendeur se libère de sa responsabilité et cède simultanément ses propres droits de garantie à l’acheteur. Cette ­con­tribution laisse ouverte la question de savoir si cette construction est favorable ou non à l’acheteur…
Placidus Plattner
1/2016 | p. 14
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