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AND, && 
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Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Grundpfandrecht

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Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts vom 21. Dezember 2018 (5A_331/2018), Publikation in der amtlichen Sammlung ­vorgesehen

Inhaberobligation mit Grundpfandverschreibung: materielle Kennzeichen und ihre prozessualen ­Auswirkungen für die Kraftloserklärung

Une «obligation hypothécaire au porteur» permet d’atteindre des buts semblables à ceux d’une cédule hypothécaire sur papier. Est donc compétent pour la procédure d’annulation le tribunal du lieu où l…
Jörg Schmid, Marco Walker
BR-DC 3/2019 | p. 134
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Autres arrêts

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs / Bauhandwerkerpfandrecht (per Dezember 2018)

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – ­Notion d’«autres travaux semblables» – CC 837 I ch. 3, 839 II (Bauhandwerkerpfandrecht – Begriff der «vergleichbaren Arbeiten» – ZG…
Maryse Pradervand-Kernen, Bettina Hürlimann-Kaup, Jörg Schmid
6/2018 | p. 401
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Articles

La cédule hypothécaire de registre : quelques points importants pour les propriétaires d’immeubles

La cédule hypothécaire de registre a été introduite en 2012 et connaît un grand succès. Actuellement, les nouvelles cédules sont en général constituées sous cette forme (le canton de Genève fait exception, pour des raisons fiscales ) et les opérations relatives aux anciennes cédules sur papier (transferts, augmentations de capital, restructurations des gages, etc.) sont autant d’occasions de…
Paul-Henri Steinauer
4/2016 | p. 193
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Arrêts commentés

Arrêts du Tribunal fédéral du 28 octobre 2021 (1C_224/2021), du Tribunal administratif du canton des Grisons du 21 avril 2020 (TA GR R 2018 89) et de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois du 5 juillet 2020 (CDAP VD AC.2019.0326)

Hypothèque légale et autres garanties de droit public à l’appui de la remise en état

Les frais liés à l’exécution par substitution d’un ordre de remise en état sont en principe mis à la charge de l’administré. La collectivité bénéficie de plusieurs types de garanties pour s’assurer…
Jean-Baptiste Zufferey, Alexandra Rayroux
5/2022 | p. 263
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Arrêts commentés

Urteil des Handelsgerichts des Kantons Zürich vom 24. Juli 2018 (HG170237-O)

Umfasst eine in einem Werkvertrag enthaltene ­uneingeschränkte Gerichtsstandsklausel auch die Klage auf definitive Eintragung eines ­Bauhandwerkerpfandrechts?

Portée matérielle d’une clause d’élection de for inconditionnelle : critères pour l’interpréter selon le principe de la confiance.
Bettina Hürlimann-Kaup
BR-DC 3/2019 | p. 138
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Arrêts commentés

Entscheid des Bundesgerichts vom 10. Februar 2016 (BGer 4A_461/2016)

Irrige Vorstellung über die Überbaubarkeit eines Grundstücks: Grundlagenirrtum?

Une acheteuse a renoncé à la lecture de l’énoncé entier des servitudes lors de l’instrumentation de l’acte authentique d’une vente immobilière. Elle se comporte de façon abusive si elle invoque par…
Hubert Stöckli
BR-DC 6/2017 | p. 354
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