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"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Gesellschaftsvertrag

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Der SBV-Formularvertrag für Arbeitsgemeinschaften

Les entrepreneurs se regroupent souvent en «consortiums d’entreprises» pour réaliser les grandes constructions. Ils utilisent à cet effet le modèle de «contrat de consortium» que propose la Société suisse des entrepreneurs (SSE). Ce contrat existe depuis plus de 20 ans et la SSE l’adapte régulièrement. Roland Hürlimann présente certains éléments spécifiques de ce contrat, en se…
Roland Hürlimann
4/2017 | p. 205
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Gewerbsmässiger Immobilienhandel bei der Einkommenssteuer

Dans un arrêt rendu le 9 mars 2021, le Tribunal fédéral s’est penché sur le traitement fiscal du morcellement d’un bien-fonds, puis de sa construction et la vente des parts de copropriété. La qualification de ce processus comme une activité lucrative indépendante – et non pas un acte d’administration de la fortune privée – a pour conséquence que le bénéfice réalisé est (également) soumis à l…
Pascal Hinny
1/2022 | p. 17
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Kollektive Kapitalanlagen und Lex Koller

La question de l’assujettissement au régime d’autorisation de la Lex Koller se pose régulièrement lorsque des placements collectifs de capitaux investissent dans des immeubles résidentiels. Etienne Trandafir examine quand ce régime s’applique aux investissements de personnes à l’étranger dans des placements collectifs de capitaux ou à l’acquisition d’immeubles par de tels véhicules d…
Etienne Trandafir
2/2020 | p. 62
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Mustervertragsbedingungen für Allianzverträge

Ein kritischer Blick über die Grenze nach Deutschland

Avec l’intérêt grandissant du secteur suisse de la construction pour des méthodes de gestion de projets axées sur une coopération renforcée entre tous les acteurs (en particulier «Project Alliancing» ou «Integrated Project Delivery»), le besoin en modèles correspondants de contrats standardisés croît également. Au vu de l’absence de tels modèles en Suisse, Patrick Schurtenberger…
Patrick Schurtenberger
3/2023 | p. 125
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