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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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* 
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Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Fristenlauf

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Arrêts commentés

Entscheid des Obergerichts des Kantons Zürich vom 9. April 2020 (LF200010)

Bauhandwerkerpfandrecht: Wann beginnt der Fristenlauf nach Art. 839 Abs. 2 ZGB, wenn die letzte erbrachte Leistung für sich allein nicht pfandberechtigt ist?

Les livraisons des matériaux qui ne bénéficient de l’hypothèque légale qu’à cause de leur rapport fonctionnel avec d’autres prestations donnant droit à l’hypothèque ne peuvent pas déclencher le délai…
Bettina Hürlimann-Kaup, Nathalie Ducrey
3/2021 | p. 141
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Arrêts commentés

BGE (ATF) 148 II 106

Zur Verjährung des Sanktionsanspruchs

Sous réserve d’une disposition légale contraire, le délai de prescription des sanctions en matière de marchés publics est de cinq ans ; ce délai court à partir du moment où le comportement illicite à…
Martin Beyeler
4/2022 | p. 195
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Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht/Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Dezember 2022)

Bauhandwerkerpfandrecht – Provisorische Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts – Pfandberechtigung des Generalübernehmers – ZGB 839 I (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs –…
Bettina Hürlimann-Kaup, Maryse Pradervand-Kernen
6/2022 | p. 346
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Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2018)

Bauhandwerkerpfandrecht – Pfandberechtigung und Fristenlauf bei einer Totalunternehmerin – ZGB 837 I 3, 839 II (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Droit de gage et calcul des délais…
Bettina Hürlimann-Kaup, Paul-Henri Steinauer, Michel Heinzmann
3/2018 | p. 194
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Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2019)

Bauhandwerkerpfandrecht – Kein Anspruch auf Errichtung bei blossem Personalverleih – ZGB 837 I Ziff. 3 (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Absence de droit à la constitution en…
Bettina Hürlimann-Kaup, Maryse Pradervand-Kernen
3/2019 | p. 159
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Autres arrêts

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs / Bauhandwerkerpfandrecht (per Dezember 2018)

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – ­Notion d’«autres travaux semblables» – CC 837 I ch. 3, 839 II (Bauhandwerkerpfandrecht – Begriff der «vergleichbaren Arbeiten» – ZG…
Maryse Pradervand-Kernen, Bettina Hürlimann-Kaup, Jörg Schmid
6/2018 | p. 401
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Articles

Die bundesgerichtliche Rechtsprechung zu suspensiv erteilten Baubewilligungen

Überlegungen zu einer fragwürdigen Konstruktion

La jurisprudence du Tribunal fédéral distingue deux types de permis de construire assortis de charges et conditions : les autorisations partielles et les autorisations avec condition suspensive. Ces dernières constituent des décisions incidentes qui ne peuvent faire l’objet d’un recours qu’à des conditions restreintes. Alexander Rey et David Hofstetter présentent dans leur contribution…
Alexander Rey, David Hofstetter
BR-DC 1/2023 | p. 5
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Articles

Adjudikation von Baustreitigkeiten in der Schweiz (Teil 4)

Dans une contribution en quatre parties, Martin Beyeler et Tarkan Göksu présentent la «Construction Adjudication» telle qu’elle se pratique au Royaume-Uni. Cette procédure contractuelle se veut rapide et permet aux parties d’obtenir des décisions exécutoires. Les auteurs examinent ensuite si et à quelles conditions une telle procédure pourrait également trouver application en Suisse. Dans la…
Martin Beyeler, Tarkan Göksu
6/2018 | p. 329
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