Résultats de recherche pour Aussenverhältnis

BGer 4A_73/2014 vom 19. Juni 2014 (auszugsweise publiziert in BGE 140 III 312 ff., allerdings ohne die ­gesellschaftsrechtlich relevanten Erwägungen)

ARGE als einfache Gesellschaft, Beschränkung der Solidarhaftung, Rückgriff unter Baubeteiligten

Pour se libérer de sa responsabilité solidaire au sens de l’art. 544 al. 3 CO, l’associé d’une société simple a besoin de l’accord du créancier. Ce dernier ne doit pas être admis à la légère.

Der SBV-Formularvertrag für Arbeitsgemeinschaften

Les entrepreneurs se regroupent souvent en «consortiums d’entreprises» pour réaliser les grandes constructions. Ils utilisent à cet effet le modèle de «contrat de consortium» que propose la Société suisse des entrepreneurs (SSE). Ce contrat existe depuis plus de 20 ans et la SSE l’adapte régulièrement. Roland Hürlimann présente certains éléments spécifiques de ce contrat, en se…

Enteignung von Nachbarrechten / Expropriation des droits du voisinage (per Oktober 2018)

Fluglärm – Immissionsbedingter Schaden von Anbietern des sozialen Wohnungsbaus – Anrechenbarkeit von ­wertsteigernden Schallschutzmassnahmen an den Minderwert (Bruit du trafic aérien – Dommage…

Übermässige Immissionen als Folge rechtmässiger Bautätigkeit (Teil 2)

Einzelfragen zu Art. 679a ZGB

Cet article de Bettina Hürlimann-Kaup et de Fabia Nyffeler constitue la deuxième partie d’une contribution publiée dans le fascicule 1/2015 sur l’état de fait et les conséquences juridiques de l’art. 679a CC. Il se consacre à des questions pratiques choisies (nature de la responsabilité, relation avec l’art. 679 al. 2 CC, qualité pour agir et pour défendre, for); il met un accent…

Epische Verjährungsfristen für Unternehmer

Le nouveau droit de la prescription prévoit un délai de vingt ans en cas de mort d’homme ou de lésions corporelles. Par le biais de la responsabilité délictuelle et du recours, les entrepreneurs répondent pendant une durée beaucoup plus longue que les cinq ans prévus dans le contrat d’entreprise. Les auteurs démontrent ce phénomène et s’adonnent ensuite à un correctif possible.

Haftung der Planer in den neuen SIA-LHO 102 und 103 (2014)

Les règlements révisés de la SIA concernant les prestations et les honoraires (RPH) contiennent entre autres – comme les versions précédentes – des dispositions sur la respon­sabilité des architectes et des ingénieurs. Beat Denzler et Michael Hochstrasser montrent quelle est leur portée. Ils examinent notamment l’étendue de l’incombance qu’a le maître d’ouvrage d’aviser les mandataires…

Entscheid des Bundesgerichts vom 9. Oktober 2017 (BGer 5A_521/2016).

Wie gewonnen, so zerronnen? – Zur Verteilung der Prozesskosten innerhalb der Stockwerk­eigentümergemeinschaft

Le propriétaire d’étage qui obtient gain de cause doit-il supporter, proportionnellement à la valeur de ses parts, les frais que le tribunal met à la charge de la propriété par étages qui succombe (