Droit des sociétés

Les fondations de placement : acteurs de la construction

La part de marché des fondations de placement et leur volume financier sont en pleine expansion. En tant que pro­priétaires de biens immobiliers, ces fondations sont amenées de plus en plus fréquemment à endosser le rôle de maître d’ouvrage. Elles deviennent ainsi des acteurs majeurs de la construction. Les fondations de placement disposent d’une certaine marge de manœuvre dans leurs…

Der SBV-Formularvertrag für Arbeitsgemeinschaften

Les entrepreneurs se regroupent souvent en «consortiums d’entreprises» pour réaliser les grandes constructions. Ils utilisent à cet effet le modèle de «contrat de consortium» que propose la Société suisse des entrepreneurs (SSE). Ce contrat existe depuis plus de 20 ans et la SSE l’adapte régulièrement. Roland Hürlimann présente certains éléments spécifiques de ce contrat, en se…

Urteil des Kantonsgerichts Wallis vom 20. Februar 2017 (C1 14 227) – Das Urteil ist in Rechtskraft erwachsen.

Frist für die Einberufung einer ordentlichen ­Stockwerkeigentümerversammlung

Un délai de dix jours suffit-il pour convoquer une assemblée ordinaire des copropriétaires d’étages ? Est-ce qu’il complique voire rend impossible la préparation qu’une telle assemblée implique pour les propriétaires ? Le Tribunal valaisan répond par l’affirmative à ces deux questions.

Der mobile Einpersonenhaushalt

De plus en plus, les personnes en Suisse vivent dans des ­ménages unipersonnels. En même temps, le trajet domicile-travail s’allonge. Comment mobiliser le ménage unipersonnel, avec la possibilité de participer à la valeur du sol? Dans cette contribution, Arnold Rusch analyse les formes du ménage unipersonnel du passé et du futur.

BGer 4A_73/2014 vom 19. Juni 2014 (auszugsweise publiziert in BGE 140 III 312 ff., allerdings ohne die ­gesellschaftsrechtlich relevanten Erwägungen)

ARGE als einfache Gesellschaft, Beschränkung der Solidarhaftung, Rückgriff unter Baubeteiligten

Pour se libérer de sa responsabilité solidaire au sens de l’art. 544 al. 3 CO, l’associé d’une société simple a besoin de l’accord du créancier. Ce dernier ne doit pas être admis à la légère.