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Résultats de recherche pour travaux de réparation

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Articles

La prévisibilité du dommage comme limite à la réparation ?

Les avantages de cette approche dans la responsabilité contractuelle

Lors de la conclusion d’un contrat, les parties anticipent les conséquences en cas d’inexécution et s’engagent sur la base de leurs prévisions. Mais, paradoxalement, au moment de la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle, les juges ne tiennent plus compte des prévisions des parties. Cette contribution présente l’utilité d’une redécouverte de la condition de la prévisibilité dans l…
Sophie Laurent
3/2021 | p. 133
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Arrêts commentés

Commentaire de l’arrêt du 2 octobre 2017 de la Technology and Construction Court (TCC), North Midland Building Ltd v. Cyden Homes Ltd [2017] EWHC 2412 (TCC)

« Causes concurrentes » du retard dans l’achèvement de l’ouvrage et allocation ­contractuelle du risque à charge de l’entrepreneur

Cet arrêt de la Cour anglaise de technologie et de la construction pose un précédent important en droit anglais. En ­effet, le juge saisi a donné raison au maître d’ouvrage qui invoquait une clause…
Pascal Pichonnaz
BR-DC 6/2017 | p. 359
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Autres arrêts

Weitere Verträge und Haftpflichtrecht / Autres contrats et responsabilité civile (per Juni 2021)

Responsabilité du propriétaire d’ouvrage – CO 58; CC 679 – Preuve du dommage et de la causalité – CC 8; CO 42 (Haftung des Werkeigentümers – OR 58; ZGB 679 – Beweislast für Schaden und…
Franz Werro, Maryse Pradervand-Kernen
3/2021 | p. 159
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Arrêts commentés

ATF 144 I 318, arrêt du Tribunal fédéral 2C_34/2017 du 24 août 2018

Responsabilité de l’État en cas de retard dans la planifi­cation

Un propriétaire ne peut invoquer l’art. 35 al. 1 lit. b LAT pour fonder une action en responsabilité contre l’État. Il peut éventuellement soulever la violation de l’art. 29 Cst. pour…
Christine Magnin, Alexis Overney
BR-DC 2/2019 | p. 74
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Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal fédéral du 30 octobre 2015 (4A_261/2015)

Le dommage consécutif au défaut, la prescription et l’action délictuelle

Malgré l’arrêt Moor c. Suisse de la CourEDH, la prescription d’une action en dommages-intérêts pour cause de dommage consécutif à un défaut n’est pas suspendue aussi longtemps que le dommage n’est…
Pascal Pichonnaz
BR-DC 3/2016 | p. 148
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Arrêts commentés

Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_23/2021 du 12 décembre 2022

De l’importance de bien définir l’ouvrage objet de la réduction du prix en cas de défauts

Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral applique la méthode relative de la réduction du prix pour cause de défaut au seul prix relatif à la pose des parois d’isolation, consistant en une modification de…
Pascal Pichonnaz
3/2023 | p. 140
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Articles

Les effets d’une clause de cession des droits de ­garantie

Après avoir rappelé les différents principes jurisprudentiels qui existent à ce jour en matière de cession des droits de garantie, Arnaud Nussbaumer met en lumière les difficultés que peut rencontrer le cessionnaire pour mettre en œuvre les droits cédés. En particulier, il montre qu’il est difficile de savoir quelles conditions de fond (existence d’un défaut) et d’exercice (prescription et…
Arnaud Nussbaumer
5/2015 | p. 256
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