ℹ︎
Aide à la recherche

1) Insérez votre terme de recherche dans la barre de saisie. 

2) Afin d’affiner votre recherche, vous pouvez intégrer vous-même les opérateurs suivants:

"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour respect du délai

163 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Autres arrêts

Änderungen im laufenden Vergabeverfahren / Modifications en cours de procédure d’adjudication (per August 2021)

Vaud – Motif objectif – Modification de l’appel d’offres et adaptation des offres soumises (Waadt – Objektiver Grund – Änderung der Ausschreibung und Anpassung der eingereichten Angebote)
Jean-Baptiste Zufferey
4/2021 | p. 206
Poursuivre la lecture  →→
Articles

Le mandat de durée : état de la jurisprudence sur l’art. 404 CO et perspectives

Depuis longtemps, le Tribunal fédéral comprend l’art. 404 CO comme une norme impérative d’application générale. Il a cependant aménagé de multiples exceptions, souvent contradictoires, pour atténuer les effets de cette conception, effets quasi-unanimement décriés en doctrine. Le législateur fédéral a ainsi récemment invité le Tribunal fédéral à préciser sa jurisprudence et à opérer les…
Maxence Carron
4/2018 | p. 225
Poursuivre la lecture  →→
Autres arrêts

Miteigentum und Stockwerkeigentum / Copropriété ordinaire et propriété par étages (per Dezember 2023)

Einschränkung von Dienstleistungen einer Stockwerkeigentümergemeinschaft gegenüber einem ihrer Stockwerkeigentümer (Strom, Heizung) im Falle von unbeglichenen Beitragsforderungen (Limitation des…
Nadja Schwery, Maryse Pradervand-Kernen
6/2023 | p. 351
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

Commentaire de l’arrêt du TC NE du 25 février 2016 (CACIV 2014 49)

De l’irrévocabilité du droit formateur et de la ­réduction à zéro

Cet arrêt cantonal touche à des thèmes intéressants, l’irrévocabilité du droit formateur, la réduction à zéro de la rémunération pour l’ouvrage et la pose « inutile » d’un échafaudage comme dommage…
Pascal Pichonnaz
BR-DC 6/2016 | p. 330
Poursuivre la lecture  →→
↑

Themen