ℹ︎
Aide à la recherche

1) Insérez votre terme de recherche dans la barre de saisie. 

2) Afin d’affiner votre recherche, vous pouvez intégrer vous-même les opérateurs suivants:

"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour protection des monuments et bâtiments historiques

7 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Articles

Les climatisations de confort : questions choisies de droit public et droit privé

Pour installer une climatisation de confort, l’administré doit généralement requérir une autorisation énergétique, parfois cumulée à une autorisation de construire, le tout selon des normes techniques complexes et des régimes qui varient d’un canton à l’autre. Des difficultés s’ajoutent lorsque la climatisation de confort est installée dans une propriété par étages : qui peut décider d’ériger une…
Alexandra Rayroux
BR/DC 3/2024 | p. 106
Poursuivre la lecture  →→
Articles

À quelles conditions peut-on transformer des bâtiments protégés ou caractéristiques du site en résidences secondaires ?

L’art. 9 de la loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) permet de créer de nouvelles résidences secondaires dans les « bâtiments protégés ou caractéristiques du site » comme les granges-écuries, les mazots, les raccards valaisans ou les rustici tessinois. Cette contribution présente la ratio legis et les conditions de cette exception, qui exige notamment une balance entre l’intérêt…
Valérie Bodevin
2/2022 | p. 82
Poursuivre la lecture  →→
Articles

Nouveau droit vaudois de la protection du patrimoine culturel immobilier

Entrée en vigueur le 1er juin 2022, la loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) a consacré la refonte du droit vaudois de la protection du patrimoine bâti. Elle apporte certaines clarifications s’agissant notamment des règles de compétences et du recensement architectural. La contribution en présente les principales nouveautés d’importance pratique.
Pauline Meylan
1/2024 | p. 5
Poursuivre la lecture  →→
Articles

Plans d’affectation et objectifs de protection de l’ISOS

L’intégration dans les plans d’affectation des objectifs de protection préconisés par l’ISOS et le contrôle préjudiciel de ces plans

À l’heure où de nombreuses communes doivent redimensionner leurs zones à bâtir, se pose plus que jamais la question de l’intégration des objectifs de protection de l’ISOS dans les plans d’affectation. Quelles sont les obligations des autorités planificatrices s’agissant de la prise en compte de l’ISOS ? Un contrôle incident ultérieur de la planification est-il possible ? Dans sa contribution,
Aurélien Wiedler
5/2020 | p. 253
Poursuivre la lecture  →→
↑

Themen