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"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour einfache Gesellschaft

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Arrêts commentés

BGer 4A_73/2014 vom 19. Juni 2014 (auszugsweise publiziert in BGE 140 III 312 ff., allerdings ohne die ­gesellschaftsrechtlich relevanten Erwägungen)

ARGE als einfache Gesellschaft, Beschränkung der Solidarhaftung, Rückgriff unter Baubeteiligten

Pour se libérer de sa responsabilité solidaire au sens de l’art. 544 al. 3 CO, l’associé d’une société simple a besoin de l’accord du créancier. Ce dernier ne doit pas être admis à la légère.
Karin Müller, Lena Giesbrecht
BR-DC 3/2015 | p. 157
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Articles

Gewerbsmässiger Immobilienhandel bei der Einkommenssteuer

Dans un arrêt rendu le 9 mars 2021, le Tribunal fédéral s’est penché sur le traitement fiscal du morcellement d’un bien-fonds, puis de sa construction et la vente des parts de copropriété. La qualification de ce processus comme une activité lucrative indépendante – et non pas un acte d’administration de la fortune privée – a pour conséquence que le bénéfice réalisé est (également) soumis à l…
Pascal Hinny
1/2022 | p. 17
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Articles

Der SBV-Formularvertrag für Arbeitsgemeinschaften

Les entrepreneurs se regroupent souvent en «consortiums d’entreprises» pour réaliser les grandes constructions. Ils utilisent à cet effet le modèle de «contrat de consortium» que propose la Société suisse des entrepreneurs (SSE). Ce contrat existe depuis plus de 20 ans et la SSE l’adapte régulièrement. Roland Hürlimann présente certains éléments spécifiques de ce contrat, en se…
Roland Hürlimann
4/2017 | p. 205
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Arrêts commentés

Entscheid des Obergerichts des Kantons Zürich vom 28. September 2021 (LB210003-O/U)

Änderung des Beschlussquorums nach Art. 712g Abs. 3 ZGB

Les propriétaires par étages peuvent ponctuellement augmenter le quorum pour modifier le règlement au sens de l’art. 712g al. 3 CC; ils ne peuvent toutefois pas le faire de manière générale:…
Nadja Schwery
6/2022 | p. 325
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Autres arrêts

Miteigentum und Stockwerkeigentum / Copropriété ordinaire et propriété par étages (per Juni 2019)

Copropriété ordinaire – Exclusion d’un copropriétaire – Partage de copropriété – CC 649b, 650 (Miteigentum – Ausschluss eines Miteigentümers – Teilung des Miteigentums – ZGB…
Maryse Pradervand-Kernen, Nadja Schwery
3/2019 | p. 154
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