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AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

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Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht/Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Dezember 2022)

Bauhandwerkerpfandrecht – Provisorische Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts – Pfandberechtigung des Generalübernehmers – ZGB 839 I (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs –…
Bettina Hürlimann-Kaup, Maryse Pradervand-Kernen
6/2022 | p. 346
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Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

Bauhandwerkerpfandrecht – Provisorische Eintragung – Hinreichende Sicherheit – ZGB 839 III (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Inscription provisoire – Sûretés suffisantes –
Bettina Hürlimann-Kaup, Jörg Schmid, Peter Reetz, Maryse Pradervand-Kernen
3/2022 | p. 172
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Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2019)

Bauhandwerkerpfandrecht – Kein Anspruch auf Errichtung bei blossem Personalverleih – ZGB 837 I Ziff. 3 (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Absence de droit à la constitution en…
Bettina Hürlimann-Kaup, Maryse Pradervand-Kernen
3/2019 | p. 159
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Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht/Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2023)

Provisorische Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts – Fristwahrung – ZGB 839 II (Inscription provisoire d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Respect du délai – CC…
Bettina Hürlimann-Kaup, Maryse Pradervand-Kernen
3/2023 | p. 169
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Autres arrêts

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs / Bauhandwerkerpfandrecht (per Dezember 2018)

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – ­Notion d’«autres travaux semblables» – CC 837 I ch. 3, 839 II (Bauhandwerkerpfandrecht – Begriff der «vergleichbaren Arbeiten» – ZG…
Maryse Pradervand-Kernen, Bettina Hürlimann-Kaup, Jörg Schmid
6/2018 | p. 401
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Autres arrêts

Hypothèque légale des artisans et ­entrepreneurs / Bauhandwerkerpfandrecht (per Dezember 2017)

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Qualification d’artisan et entrepreneur – CC 837, 839 (Bauhandwerkerpfandrecht – Begriff des Bauhandwerkers – ZGB 837, 839)
Paul-Henri Steinauer, Bettina Hürlimann-Kaup
6/2017 | p. 387
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Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Dezember 2020)

Bauhandwerkerpfandrecht – Bedeutung der Anerkennung der Werklohnforderung durch den Besteller im Fall eines Drittpfandverhältnisses – ZGB 839 (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs –…
Maryse Pradervand-Kernen, Bettina Hürlimann-Kaup
6/2020 | p. 367
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Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal fédéral du 2 septembre 2014 (4A_96/2014)

Les conséquences d’une résiliation anticipée du contrat d’entreprise sans fixation d’un délai de grâce

Le Tribunal fédéral confirme sa jurisprudence sur la relation entre la fin du contrat fondée sur l’art. 366 CO et celle prévue à l’art. 377 CO. Pour faire valoir les droits de l’art. 366 CO
Pascal Pichonnaz, Franz Werro
BR-DC 3/2015 | p. 146
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