ℹ︎
Aide à la recherche

1) Insérez votre terme de recherche dans la barre de saisie. 

2) Afin d’affiner votre recherche, vous pouvez intégrer vous-même les opérateurs suivants:

"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour cas de faillite

26 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal cantonal vaudois du 16 janvier 2018 (HC/2018/20)

Comment un maître de l’ouvrage peut-il payer un sous-traitant sans perdre d’argent ?

Cet arrêt du Tribunal cantonal vaudois traite de l’hypothèse dans laquelle le maître de l’ouvrage a payé un sous-traitant et entend déduire ensuite la somme versée du prix forfaitaire qu’il doit à l…
Pascal Pichonnaz
BR-DC 3/2018 | p. 162
Poursuivre la lecture  →→
Articles

Les fondations de placement : acteurs de la construction

La part de marché des fondations de placement et leur volume financier sont en pleine expansion. En tant que pro­priétaires de biens immobiliers, ces fondations sont amenées de plus en plus fréquemment à endosser le rôle de maître d’ouvrage. Elles deviennent ainsi des acteurs majeurs de la construction. Les fondations de placement disposent d’une certaine marge de manœuvre dans leurs…
Sarah Bechaalany
2/2018 | p. 85
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal cantonal valaisan du 8 juillet 2021 (VS A1 21 34)

Le fourgon tonne-pompe de démonstration, la remise de 20 % et la clause du gré à gré exceptionnel de la « bonne affaire »

In diesem Urteil geht das Walliser Kantonsgericht der Frage nach, ob der Ausnahmetatbestand der «günstigen Gelegenheit» es der Auftraggeberin erlaubt, ein Tanklöschfahrzeug, das bereits zu…
Manuel Jaquier
4/2023 | p. 195
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal administratif fédéral du 13 avril 2016 dans la cause B-3797/2015

Le soumissionnaire étatique

Lorsqu’un soumissionnaire avec un statut de droit public présente une offre dans laquelle il comptabilise sous prestations propres et donc ne facture pas des travaux qui génèrent une charge de…
Jean-Baptiste Zufferey, Sophie Rippstein
BR-DC 4/2016 | p. 216
Poursuivre la lecture  →→
Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2017)

Bauhandwerkerpfandrecht – Verfahren auf vorläufige Eintragung – Eröffnung des Konkurses über den Grundeigentümer (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Procédure d’inscription…
Bettina Hürlimann-Kaup, Paul-Henri Steinauer
3/2017 | p. 186
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

TF, 1C_17/2019 du 29 juillet 2019

Sûretés financières du droit des sites pollués : ­conditions d’application et conséquences incisives pour les sociétés perturbatrices et leurs organes

Le Tribunal fédéral se prononce pour la première fois sur les conditions de la constitution de sûretés financières selon l’art. 32dbis al. 1 et 2 LPE. Il précise que cette disposition…
Isabelle Romy
2/2020 | p. 74
Poursuivre la lecture  →→
↑

Themen