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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
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Résultats de recherche pour Zone d’affectation spécifique

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Gestaltungsplanung im Kanton Aargau

Was gilt, wenn der Gestaltungsplan von der Grundordnung abweichende Anordnungen enthalten soll?

L’aménagement du territoire est une tâche complexe et multidimensionnelle. Il peut arriver que la réglementation de base ne garantisse pas de manière optimale l’aménagement du territoire dans une zone constructible en particulier; elle peut même aller à l’encontre des objectifs légaux: si tel est le cas, un plan d’affectation spécial peut s’avérer utile, avec les possibilités de dérogations qu’il…
Michael Pletscher
1/2022 | p. 12
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Articles

Installations de transport d’énergie, corridors de sécurité et aménagement du territoire1

La densification progressive des zones où se trouvent des installations de transport d’énergie génère fréquemment des conflits d’affectation du sol. Lorsqu’un besoin accru de coordination se fait sentir, la création de «corridors de sécurité» peut être une façon d’y répondre; leur mise en œuvre est cependant un exercice juridique complexe.
Isabelle Romy, Jean-Baptiste Zufferey, Milena Pirek
3/2015 | p. 124
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Arrêts commentés

ATF 144 I 318, arrêt du Tribunal fédéral 2C_34/2017 du 24 août 2018

Responsabilité de l’État en cas de retard dans la planifi­cation

Un propriétaire ne peut invoquer l’art. 35 al. 1 lit. b LAT pour fonder une action en responsabilité contre l’État. Il peut éventuellement soulever la violation de l’art. 29 Cst. pour…
Christine Magnin, Alexis Overney
BR-DC 2/2019 | p. 74
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Articles

La stabilité des plans en cas d’initiative populaire

Une initiative populaire portant sur un plan d’affectation doit respecter le principe de la stabilité des plans qui empêche de modifier une planification en tout temps pour un quelconque motif. Or, ce droit populaire a précisément pour caractéristique de pouvoir être exercé en tout temps et pour un quelconque motif. La présente contribution analyse donc les adaptations nécessaires que la…
Maxime Flattet
6/2021 | p. 314
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Articles

À quelles conditions peut-on transformer des bâtiments protégés ou caractéristiques du site en résidences secondaires ?

L’art. 9 de la loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) permet de créer de nouvelles résidences secondaires dans les « bâtiments protégés ou caractéristiques du site » comme les granges-écuries, les mazots, les raccards valaisans ou les rustici tessinois. Cette contribution présente la ratio legis et les conditions de cette exception, qui exige notamment une balance entre l’intérêt…
Valérie Bodevin
2/2022 | p. 82
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