Résultats de recherche pour Valeur du sol

Der mobile Einpersonenhaushalt

De plus en plus, les personnes en Suisse vivent dans des ­ménages unipersonnels. En même temps, le trajet domicile-travail s’allonge. Comment mobiliser le ménage unipersonnel, avec la possibilité de participer à la valeur du sol? Dans cette contribution, Arnold Rusch analyse les formes du ménage unipersonnel du passé et du futur.

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2017)

Bauhandwerkerpfandrecht – Verfahren auf vorläufige Eintragung – Eröffnung des Konkurses über den Grundeigentümer (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Procédure d’inscription…

Arrêt du Tribunal fédéral du 28 avril 2021 (1C_469/2019, 1C_483/2019)

Constructions illégales : revirement de jurisprudence ?

Constructions illégales hors de la zone à bâtir : l’obligation de rétablir un état conforme au droit ne s’éteint pas après 30 ans.

ATF 143 II 568, arrêt du Tribunal fédéral 1C_132/2015 du 16 août 2017

Le cas de la taxe de plus-value dans le canton du Tessin : quelques questions autour des possibilités d’exemption de la taxe

Le Tribunal fédéral s’est penché sur les aspects de la nouvelle taxe de plus-value introduite par la révision de la loi tessinoise sur le développement territorial relatifs aux possibilités d…

Arrêt du Tribunal fédéral ATF 145 III 506 (4A_190/2019 du 8 octobre 2019)

Demande principale et appel en cause : calcul de la valeur litigieuse

Selon le Tribunal fédéral, la valeur litigieuse de la demande principale et celle de l’appel en cause doivent être prises en compte séparément pour déterminer la recevabilité du recours ; elles ne…

Arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois du 17 novembre 2020 (TC FR 604 2020 19)

Taxe sur la plus-value d’aménagement du territoire (art. 5 LAT) : les méthodes d’évaluation des biens-fonds

La plus-value d’un terrain est en principe évaluée selon la méthode comparative. Il est possible d’utiliser une autre méthode d’estimation en l’absence de valeurs de comparaison suffisantes ou afin…

Nouveaux aspects juridiques de la protection contre le radon

Isabelle Romy présente les principales modifications qu’apporte la révision de l’Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) et leur impact sur les propriétaires d’immeubles. Entrées en vigueur le 1^er janvier 2018, ces dispositions introduisent une nouvelle valeur légale d’exposition au radon, trois fois inférieure à la précédente. Elles imposent également des mesures de construction…

Arrêt du Tribunal cantonal vaudois du 27 août 2014 (MPU.2014.0004) – recours au TF pendant

Hôpital Riviera-Chablais : Quelle portée pour le principe de proportionnalité en cas d’offre irrégulière ?

L’importance du défaut affectant une offre se mesure par rapport au défaut lui-même, et à sa gravité. Elle ne dépend pas de son impact sur le prix ou la valeur du marché. Est ainsi insoutenable la…

Note relative à l’arrêt 5A_588/2015 du 9 février 2016

Demander plus que ce qui est autorisé

À quelles conditions les conclusions de la demande peuvent-elles s’écarter de l’autorisation de procéder ? Précision du TF quant au champ d’application de l’art. 227 CPC.

Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_23/2021 du 12 décembre 2022

De l’importance de bien définir l’ouvrage objet de la réduction du prix en cas de défauts

Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral applique la méthode relative de la réduction du prix pour cause de défaut au seul prix relatif à la pose des parois d’isolation, consistant en une modification de…