ℹ︎
Aide à la recherche

1) Insérez votre terme de recherche dans la barre de saisie. 

2) Afin d’affiner votre recherche, vous pouvez intégrer vous-même les opérateurs suivants:

"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Sicherheiten

28 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Articles

Baubeschränkungen und Grundbuch

Les limitations de la construction grèvent les immeubles et valent indépendamment du propriétaire actuel ou du maître de l’ouvrage. Elles produisent donc des effets envers les tiers et doivent en conséquence être connues. Le registre foncier assume cette tâche : il fournit pour chaque immeuble des ­informations sur les servitudes et les charges foncières ; depuis la révision des droits réels…
Meinrad Huser
4/2016 | p. 197
Poursuivre la lecture  →→
Articles

Die dänische «SIA-Norm 118» – und was sie von der SIA-Norm 118 unterscheidet

Comme toutes les normes nationales doivent régler les mêmes thèmes (rémunération, défauts, etc.), il n’est pas surprenant qu’en fin de compte beaucoup d’entre elles se ressemblent. La norme danoise (AB 18) contient toutefois aussi des solutions qui ne se trouvent pas dans la norme SIA 118 et qui pourraient donc fournir des idées pour le développement futur de cette dernière.
Thomas Siegenthaler
BR-DC 2/2024 | p. 37
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

BGE 139 II 470 = BGer 1C_41/2012 (28.3.2013); BGE 140 II 437 = BGer 1C_803/2013 (14.8.2014); BGE 140 II 428 = BGer 1C_565/2013 (12.6.2014)

Bauen im geschützten Gewässerraum: Erste Urteile

La loi sur la protection des eaux révisée est entrée en vigueur en 2011, ce qui a généré des incertitudes ­considérables. Le Tribunal fédéral a rendu les trois premiers arrêts relatifs aux espaces…
Peter Hänni, Tamara Iseli
2/2015 | p. 82
Poursuivre la lecture  →→
Articles

BIM – Funktionsweise und Potenzial einer neuen Planungsmethode

Les maîtres d’ouvrage recherchent des biens immobiliers qui sont planifiés et construits avec le moins de friction possible. Il en va beaucoup de la méthode de planification. BIM (« Building Information Modeling » ou « Modélisation des informations du bâtiment ») se présente désormais aussi en Suisse comme une nouvelle méthode qui s’appuie sur un logiciel : le maître de l’ouvrage, le…
Odilo Schoch
2/2015 | p. 61
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts vom 12. April 2023 (1C_203/2022; zur amtlichen Publikation bestimmt)

Suspensiv bedingte Baubewilligungen müssen vor Bundesgericht nicht umgehend angefochten werden

Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral confirme et concrétise sa jurisprudence: il retient que les permis de construire qui comportent des charges à remplir avant le début des travaux (dans la…
Alexander Rey, David Hofstetter
5/2023 | p. 274
Poursuivre la lecture  →→
Articles

SIA 2051 Building Information Modelling – Grundlagen zur Anwendung der BIM-Methode

La SIA a publié fin 2017 sa Notice SIA 2051; elle est complétée par plusieurs documents (SIA D 0270 ss) qui servent de guide d’application de la méthode BIM. L’objectif principal de la Notice SIA 2051 est de créer une base pour comprendre comment appliquer cette méthode et de contribuer ainsi à rationaliser le débat juridique à son sujet.
Manfred Huber
4/2018 | p. 215
Poursuivre la lecture  →→
↑

Themen