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Résultats de recherche pour Rainer Schumacher

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Articles

Bauhandwerkerpfandrecht: Schranken der ­gerichtlichen Kreativität

Veranlasst durch den Entscheid der II. zivilrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts vom 11. Juli 2014 (5A_299/2014)

Les requêtes en procédure sommaire en vue d’inscrire des hypothèques légales des artisans et entrepreneurs sont fréquemment entachées d’erreurs, au point que le registre foncier devrait les refuser. Le tribunal peut-il améliorer les requêtes sur la base de ses propres investigations auprès du registre foncier et ainsi s’assurer que les hypothèques soient inscrites dans le délai de quatre mois ?
Rainer Schumacher
2/2015 | p. 68
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Arrêts commentés

Entscheid des Obergerichts des Kantons Zürich vom 17. September 2014 (LB130063; ZR 2014, Nr. 80, S. 271 ff.)

Kein Bauhandwerkerpfandrecht, jedoch ­Verkäuferpfandrecht für Hausverkäufer

Le Tribunal cantonal du canton de Zurich doute que des entrepreneurs généraux et totaux soient légitimés à demander l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs lorsqu’ils n…
Rainer Schumacher
BR-DC 3/2015 | p. 165
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Arrêts commentés

Urteil HG170120 des Handelsgerichts Zürich vom 14. Februar 2022 (ZR 121/2022 S. 92)

Keine Pflicht des Architekten zur Selbstkontrolle

Lorsqu’il agit en tant que direction des travaux, l’architecte doit-il contrôler les plans qu’il a lui-même élaborés? Que doit faire le maître de l’ouvrage lorsqu’un entrepreneur conteste sa…
Thomas Siegenthaler
6/2022 | p. 320
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Articles

Appartenance d’un immeuble au patrimoine ­administratif de l’État : contestée ou incontestable ?

L’art. 839 al. 4 CC permet aux artisans de bénéficier d’un cautionnement légal lorsqu’ils œuvrent sur un immeuble appartenant incontestablement au patrimoine administratif de l’État. Cet article est toutefois peu clair quant au caractère contesté ou incontestable de cette appartenance. Cédric ­Lenoir soutient une interprétation exigeante selon laquelle les artisans doivent se…
Cédric Lenoir
6/2017 | p. 346
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Autres arrêts

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs /Bauhandwerkerpfandrecht (per Dezember 2016)

Bauhandwerkerpfandrecht – Qualifikation eines Grundstücks als Verwaltungsvermögen – ZGB 839 IV–VI (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Qualification d’un immeuble en tant que…
Bettina Hürlimann-Kaup, Paul-Henri Steinauer
6/2016 | p. 369
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Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Dezember 2020)

Bauhandwerkerpfandrecht – Bedeutung der Anerkennung der Werklohnforderung durch den Besteller im Fall eines Drittpfandverhältnisses – ZGB 839 (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs –…
Maryse Pradervand-Kernen, Bettina Hürlimann-Kaup
6/2020 | p. 367
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Arrêts commentés

Entscheid des Bundesgerichts vom 31. August 2015 (4A_213/2015)

Die Mehrvergütung beim Pauschalpreisvertrag – und drei Fragezeichen

Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur plusieurs points intéressants dans un litige relatif au décompte final entre un maître de l’ouvrage et un entrepreneur général. Trois questions demeurent…
Thomas Siegenthaler
BR-DC 3/2016 | p. 145
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