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Résultats de recherche pour Résolution du contrat

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Arrêts commentés

Commentaire de l’arrêt du TC NE du 25 février 2016 (CACIV 2014 49)

De l’irrévocabilité du droit formateur et de la ­réduction à zéro

Cet arrêt cantonal touche à des thèmes intéressants, l’irrévocabilité du droit formateur, la réduction à zéro de la rémunération pour l’ouvrage et la pose « inutile » d’un échafaudage comme dommage…
Pascal Pichonnaz
BR-DC 6/2016 | p. 330
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Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal fédéral du 21 juillet 2015 (4A_101/2015)

Le droit de résoudre le contrat en cas d’application de l’art. 97 CO: vers un régime de l’inexécution toujours plus unifié

Dans cet arrêt non publié, mais d’une grande importance, le Tribunal fédéral reconnaît le droit pour le créancier de résoudre le contrat en cas d’impossibilité subséquente imputable au débiteur…
Pascal Pichonnaz
BR-DC 6/2015 | p. 332
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Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal fédéral du 14 décembre 2016, 4A_268/2016

La réduc­tion d’une peine conven­tion­nelle en cas de paie­ment d’acomp­tes

Le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence sur le paiement d’acomptes du prix de vente en relation avec une peine conventionnelle. Il retient que lorsque le débiteur paye des acomptes du prix dû,…
Pascal Pichonnaz, Franz Werro
BR-DC 3/2017 | p. 157
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Autres arrêts

Weitere Verträge und Haftpflichtrecht / Autres contrats et responsabilité civile (per Dezember 2023)

Schuldnerverzug – Rücktritt vom Vertrag – Unechte Geschäftsführung ohne Auftrag – Verjährung – OR 109, 423 I, 60 I (Demeure du débiteur – Résolution du contrat – Gestion d’affaires…
Jörg Schmid, Franz Werro
6/2023 | p. 350
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Arrêts commentés

Arrêts du Tribunal fédéral du 10 décembre 2019 (4A_133/2019 et 4A_143/2019)

La fin anticipée du contrat d’entreprise pour cause de retard et le montant de la rémunération due en cas de prix forfaitaire

Lorsqu’au cours des travaux, l’entrepreneur est en retard, le maître de l’ouvrage peut, en respectant les exigences des art. 107 ss CO, mettre un terme anticipé au contrat en vertu de l’art…
Pascal Pichonnaz
3/2020 | p. 137
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