Résultats de recherche pour Mehrere Verträge

Die neue SIA-Zusatzvereinbarung BIM (SIA 1001/11)

La SIA a publié une «convention complémentaire BIM», à utiliser pour compléter le «contrat de mandataire» lorsqu’un projet de construction applique la méthode BIM. Les parties peuvent avec cette convention définir des prestations BIM spécifiques et si besoin est, procéder aux adaptations nécessaires du cahier des charges en vertu du règlement SIA sur les prestations et honoraires. En plus, les…

Entscheid des Bundesgerichts vom 10. April 2017, 2C_76/2016 (teilweise publiziert als BGE 143 II 518)

Produktesicherheit auf Baustellen: weshalb die ­Einhaltung technischer Normen nicht in jedem Fall genügt

Le Tribunal fédéral a confirmé une interdiction de vente que la SUVA avait prononcée à l’encontre d’attaches rapides pour engins de chantier (ci-après « AEC »). Les AEC sont utilisées sur les…

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Dezember 2023)

Bauhandwerkerpfandrecht – Vorläufige Eintragung – Novenrecht – Eintragungsfrist – Behauptungs-, Substanziierungs- und Beweislast – ZGB 837 I Ziff. 3, 839, 961 I Ziff. 1; ZPO 55 I, 150 I, 2…

Entscheid des Obergerichts des Kantons Zürich vom 19. Dezember 2019 (ZR 2020, 49)

Provisorische Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts: Funktionale Einheit zwischen ­pfandgeschützten und nicht pfandgeschützten ­Arbeiten

Les prestations d’évacuation et d’élimination profitent de l’hypothèque légale s’ils forment une unité fonctionnelle avec les travaux effectués par la même entreprise pour la construction d’un…

Die dänische «SIA-Norm 118» – und was sie von der SIA-Norm 118 unterscheidet

Comme toutes les normes nationales doivent régler les mêmes thèmes (rémunération, défauts, etc.), il n’est pas surprenant qu’en fin de compte beaucoup d’entre elles se ressemblent. La norme danoise (AB 18) contient toutefois aussi des solutions qui ne se trouvent pas dans la norme SIA 118 et qui pourraient donc fournir des idées pour le développement futur de cette dernière.

Neues Energiegesetz, Änderungen im ­Verordnungsrecht und ihre Bedeutung für den ­Gebäudebereich

La nouvelle loi sur l’énergie que le peuple suisse a acceptée en votation le 21 mai 2017 a modifié onze autres lois ­fédérales. Le 1^er novembre 2017, le Conseil fédéral a adopté des dispositions d’exécution par voie d’ordonnance. Le tout est entré en vigueur le 1^er janvier 2018. Benoît Revaz examine l’impact de ces nouvelles dispositions dans le domaine du bâtiment.

Bewilligungsgesetz und Landreserven

L’existence de surfaces de réserve inutilisées sur des immeubles servant d’établissements stables peut entraîner l’assujettissement de leur acquisition par des acquéreurs étrangers au régime d’autorisation de la LFAIE. Etienne Trandafir analyse à quelles conditions un acquéreur étranger peut acquérir de telles surfaces avec un établissement stable existant et quelles restrictions…

Revision BöB: Harmonie mit Nebengeräuschen

Le Conseil fédéral a adopté le 15 février 2017 le projet de révision totale de la loi sur les marchés publics (P-LMP) et le message y relatif. Après quelques remarques sur l’historique du projet, Martin Beyeler présente les nouveautés les plus intéressantes et analyse certaines dispositions de façon plus approfondie.

Procédure d’adjudication / Vergabeverfahren (per August 2018)

Bund – Aufteilung in Lose (Confédération – Division en lots)

Infrastrukturprojekte / Projets d’infrastructure (per April 2023)

Nutzungsplanänderung für die Errichtung eines Fussballstadions (Modification du plan d’affectation pour la construction d’un stade de football)