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"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Honorar des Beauftragten

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Autres arrêts

Autres contrats et responsabilité civile /  Weitere Verträge und Haftpflichtrecht (per Juni 2015)

Werkeigentümerhaftung – Haftung des Strasseneigen­tümers – OR 58 (Responsabilité du propriétaire de l’ouvrage – responsabilité du propriétaire de la route – CO 58)
Thomas Siegenthaler, Hubert Stöckli, Franz Werro, Jean Claude Werz, Pascal Pichonnaz
3/2015 | p. 181
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Autres arrêts

Architekten- und Ingenieurvertrag / Contrat d’architecte et d’ingénieur (per Dezember 2021)

Auftrag – Haftung des Architekten bei Kostenüberschreitungen – Schlüssiger Sachvortrag zum hypothetischen Alternativverhalten (Mandat – Responsabilité de l’architecte en cas de dépassement des…
Thomas Siegenthaler, Hubert Stöckli, Franz Werro
6/2021 | p. 337
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Articles

Die neue SIA-Zusatzvereinbarung BIM (SIA 1001/11)

La SIA a publié une «convention complémentaire BIM», à utiliser pour compléter le «contrat de mandataire» lorsqu’un projet de construction applique la méthode BIM. Les parties peuvent avec cette convention définir des prestations BIM spécifiques et si besoin est, procéder aux adaptations nécessaires du cahier des charges en vertu du règlement SIA sur les prestations et honoraires. En plus, les…
Mario Marti
4/2018 | p. 221
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Articles

Baustopp wegen urheberrechtlicher Ansprüche

Arrêt des travaux en raison de revendications en matière de droits d’auteur – Un tribunal ordonne l’arrêt des travaux à titre de mesures provisionnelles, car le demandeur a rendu vraisemblable que les droits d’auteur de l’architecte n’ont pas été transférés au maître de l’ouvrage dès lors que ses honoraires n’ont pas été versés. Le tribunal cantonal des Grisons utilise cette occasion pour…
Sibylle Wenger Berger
6/2023 | p. 324
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Arrêts commentés

Anmerkungen zum Urteil des Bundesgerichts vom 14. August 2018 (6B_689/2016)

Das Verschweigen von Retrozessionen als strafbare Vertragsverletzung

Selon l’art. 400 al. 1 CO, celui qui gère le patrimoine d’un tiers en qualité de mandataire est tenu «à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer…
Christof Riedo
BR-DC 6/2018 | p. 358
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Articles

Kritik an den SIA LHO 102 und 103 (2014) – eine Stellungnahme

Die Redaktion des «Baurecht» hat mich gebeten, mich zum vorgenannten Artikel von Roland Hürlimann und Edi ­Vetterli zu äussern. Ich tue dies gerne, werde aber meine Ausführungen nicht als Verteidigungsschrift gestalten, sondern die kritischen Bemerkungen der beiden Autoren zum Anlass nehmen, einige Erläuterungen anzufügen. Dies mit dem Ziel, einen kleinen Beitrag zur weiteren Diskussion über die…
Peter Rechsteiner
5/2015 | p. 266
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Articles

SIA-LHO 2020: kaum Neues, viel Altbekanntes

Le 1er janvier 2020, la SIA a publié de nouvelles normes contractuelles relatives aux prestations et aux honoraires des planificateurs (RPH). La principale nouveauté est l’abandon de l’art. 7, qui déterminait le calcul des honoraires en fonction des coûts de l’ouvrage. Cet article fait désormais partie du passé, du moins dans la mesure où il ne figure plus dans l’arsenal des méthodes de calcul…
Hubert Stöckli
2/2020 | p. 70
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