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AND, && 
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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* 
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Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Gesetzliche Erben

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Arrêts commentés

BGE 146 III 217 ff.

Gesetzliche Vorkaufsrechte und ihre Schranken nach Art. 681 Abs. 2 ZGB

Selon l’art. 681 al. 2 CC, le droit de préemption est caduc lorsque l’immeuble est aliéné à une personne qui, au moment de l’aliénation, est titulaire d’un droit de préemption de même rang ou de…
Jörg Schmid, Aristotelis Plattner
3/2021 | p. 139
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Arrêts commentés

Entscheid des Bundesgerichts vom 9. Oktober 2017 (BGer 5A_521/2016).

Wie gewonnen, so zerronnen? – Zur Verteilung der Prozesskosten innerhalb der Stockwerk­eigentümergemeinschaft

Le propriétaire d’étage qui obtient gain de cause doit-il supporter, proportionnellement à la valeur de ses parts, les frais que le tribunal met à la charge de la propriété par étages qui succombe (
Nadja Schwery
BR-DC 3/2018 | p. 171
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Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts 5A_1006/2015 vom 2. August 2016

Vor­kaufs­recht beim Mit­eigen­tum und Um­schrei­bung des Vorkaufsfalls

Si un immeuble qui est chargé d’un droit de préemption est vendu en bloc avec d’autres immeubles, non chargés d’un tel droit, pour un prix forfaitaire, le droit de préemption peut être exercé au prix…
Jörg Schmid, Céline Bussmann
BR-DC 3/2017 | p. 160
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Arrêts commentés

BGer (TF) 2C_1034/2015 (23.11.2015); vgl. auch BVGer B-6518/2015 (Zwischenentscheid vom 10.11.2015)

Kein Beschwerderecht für Subunternehmerinnen

Un entrepreneur sous-traitant ne peut pas utiliser le recours en matière de marchés publics pour s’opposer à ce que le soumissionnaire le remplace, et ce même si ce sous-traitant joue un rôle décisif…
Martin Beyeler
BR-DC 4/2016 | p. 223
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Arrêts commentés

Entscheid des Bundesgerichts vom 18. September 2018 (BGer 4A_71/2018, zur amtlichen Publikation in BGE-Band 144 III vorgesehen); siehe auch BGE 114 II 239. Zu diesem Urteil auch der Beitrag von Nadja Schwery im vorliegenden Heft: BR/DC 2018, S. 346 ff.

Nachbesserungsrecht unabhängig von Wertquoten

Lorsque le contrat qui lie personnellement l’entrepreneur au propriétaire d’étage permet à ce dernier d’exiger la réfection d’une partie commune, il peut le faire sans être limité par sa quote-part…
Hubert Stöckli
BR-DC 6/2018 | p. 368
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Articles

Anbieter, Offerten, Kriterien

Durch Art. 29 werden neuartige Zuschlagskriterien ermöglicht; nach Art. 41 soll künftig das «vorteilhafteste Angebot» den Zuschlag erhalten. Was es mit diesen Neuerungen auf sich hat und weshalb entgegen den oft im Parlament ge­äusserten Voten kein Paradigmenwechsel stattgefunden hat, beleuchtet der Beitrag von Claudia Schneider Heusi. Ebenso widmet sich die Autorin wichtigen Änderungen der…
Claudia Schneider Heusi
1/2020 | p. 32
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