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? 
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* 
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Résultats de recherche pour Frist für Eintragung

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Arrêts commentés

Urteil des Kantonsgerichts von Graubünden vom 17. September 2018 (ZK1 17 158)

Vorläufige Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts vor Beginn der Viermonatsfrist

La possibilité abstraite qu’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs se voie attribuer un rang inférieur suffit à retenir que ce droit est menacé et justifie par conséquent son inscription…
Bettina Hürlimann-Kaup, Nathalie Ducrey
BR-DC 3/2019 | p. 136
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Arrêts commentés

Entscheid des Handelsgerichts des Kantons St. Gallen vom 18. Januar 2017 (HG.2014.229)

Gesetzliche Bürgschaft bei einem Grundstück im Verwaltungsvermögen: Separate Feststellungsklage erforderlich?

L’art. 839 al. 4 CC n’oblige pas le sous-traitant à introduire une action en constatation du droit séparée contre le propriétaire foncier visant à constater l’objet et le montant de la créance de…
Bettina Hürlimann-Kaup
BR-DC 3/2018 | p. 178
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Arrêts commentés

Entscheid des Obergerichts des Kantons Zürich vom 9. April 2020 (LF200010)

Bauhandwerkerpfandrecht: Wann beginnt der Fristenlauf nach Art. 839 Abs. 2 ZGB, wenn die letzte erbrachte Leistung für sich allein nicht pfandberechtigt ist?

Les livraisons des matériaux qui ne bénéficient de l’hypothèque légale qu’à cause de leur rapport fonctionnel avec d’autres prestations donnant droit à l’hypothèque ne peuvent pas déclencher le délai…
Bettina Hürlimann-Kaup, Nathalie Ducrey
3/2021 | p. 141
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Arrêts commentés

Entscheid des Obergerichts des Kantons Zürich vom 17. September 2014 (LB130063; ZR 2014, Nr. 80, S. 271 ff.)

Kein Bauhandwerkerpfandrecht, jedoch ­Verkäuferpfandrecht für Hausverkäufer

Le Tribunal cantonal du canton de Zurich doute que des entrepreneurs généraux et totaux soient légitimés à demander l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs lorsqu’ils n…
Rainer Schumacher
BR-DC 3/2015 | p. 165
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Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2019)

Bauhandwerkerpfandrecht – Kein Anspruch auf Errichtung bei blossem Personalverleih – ZGB 837 I Ziff. 3 (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Absence de droit à la constitution en…
Bettina Hürlimann-Kaup, Maryse Pradervand-Kernen
3/2019 | p. 159
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Arrêts commentés

Entscheid des Obergerichts des Kantons Zürich vom 19. Dezember 2019 (ZR 2020, 49)

Provisorische Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts: Funktionale Einheit zwischen ­pfandgeschützten und nicht pfandgeschützten ­Arbeiten

Les prestations d’évacuation et d’élimination profitent de l’hypothèque légale s’ils forment une unité fonctionnelle avec les travaux effectués par la même entreprise pour la construction d’un…
Bettina Hürlimann-Kaup
6/2020 | p. 334
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Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Dezember 2023)

Bauhandwerkerpfandrecht – Vorläufige Eintragung – Novenrecht – Eintragungsfrist – Behauptungs-, Substanziierungs- und Beweislast – ZGB 837 I Ziff. 3, 839, 961 I Ziff. 1; ZPO 55 I, 150 I, 2…
Jörg Schmid, Bettina Hürlimann-Kaup, Maryse Pradervand-Kernen
6/2023 | p. 356
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