ℹ︎
Aide à la recherche

1) Insérez votre terme de recherche dans la barre de saisie. 

2) Afin d’affiner votre recherche, vous pouvez intégrer vous-même les opérateurs suivants:

"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Definitive Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts

32 résultats trouvés

Trier par
Date de publication Relevanz↑
Autres arrêts

Hypothèque légale des artisans et ­entrepreneurs / Bauhandwerkerpfandrecht (per Dezember 2017)

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Qualification d’artisan et entrepreneur – CC 837, 839 (Bauhandwerkerpfandrecht – Begriff des Bauhandwerkers – ZGB 837, 839)
Paul-Henri Steinauer, Bettina Hürlimann-Kaup
6/2017 | p. 387
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

Entscheid des Obergerichts des Kantons Zürich vom 19. Dezember 2019 (ZR 2020, 49)

Provisorische Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts: Funktionale Einheit zwischen ­pfandgeschützten und nicht pfandgeschützten ­Arbeiten

Les prestations d’évacuation et d’élimination profitent de l’hypothèque légale s’ils forment une unité fonctionnelle avec les travaux effectués par la même entreprise pour la construction d’un…
Bettina Hürlimann-Kaup
6/2020 | p. 334
Poursuivre la lecture  →→
Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2020)

Bauhandwerkerpfandrecht – Eintragungsfrist – Voll­en­dung der Arbeit – Beweismass – ZGB 839 II, ZGB 961 I Ziff. 1 (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – ­Délai légal pour l…
Jörg Schmid, Bettina Hürlimann-Kaup, Maryse Pradervand-Kernen
3/2020 | p. 160
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

Entscheid des Handelsgerichts des Kantons Zürich (Einzelgericht) vom 14. Januar 2016 (HE150517-O)

Bau­hand­wer­ker­pfand­recht: Bau­reini­gung als ­pfand­be­rech­tig­te Arbeit

Le nettoyage de chantiers est lié à l’objet et fait partie intégrante de la construction du bâtiment, raison pour laquelle celui-ci – comme le montage d’échafaudage et les travaux de démolition –…
Bettina Hürlimann-Kaup
BR-DC 3/2017 | p. 162
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

Urteil des Handelsgerichts Zürich vom 12. August 2021 (HE210081-O)

Bauhandwerkerpfandrecht: Ist eine definitive Bankgarantie, die zu einem Wechsel der örtlichen Zuständigkeit führt, eine hinreichende Sicherheit?

Le désavantage géographique qui résulte du fait qu’une garantie bancaire définitive fournie dans le cadre de l’inscription provisoire de l’hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs prévoit,…
Bettina Hürlimann-Kaup
3/2022 | p. 153
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

Urteil des Kantonsgerichts von Graubünden vom 17. September 2018 (ZK1 17 158)

Vorläufige Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts vor Beginn der Viermonatsfrist

La possibilité abstraite qu’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs se voie attribuer un rang inférieur suffit à retenir que ce droit est menacé et justifie par conséquent son inscription…
Bettina Hürlimann-Kaup, Nathalie Ducrey
BR-DC 3/2019 | p. 136
Poursuivre la lecture  →→
Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Dezember 2020)

Bauhandwerkerpfandrecht – Bedeutung der Anerkennung der Werklohnforderung durch den Besteller im Fall eines Drittpfandverhältnisses – ZGB 839 (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs –…
Maryse Pradervand-Kernen, Bettina Hürlimann-Kaup
6/2020 | p. 367
Poursuivre la lecture  →→
Arrêts commentés

Entscheid des Obergerichts des Kantons Zürich vom 17. September 2014 (LB130063; ZR 2014, Nr. 80, S. 271 ff.)

Kein Bauhandwerkerpfandrecht, jedoch ­Verkäuferpfandrecht für Hausverkäufer

Le Tribunal cantonal du canton de Zurich doute que des entrepreneurs généraux et totaux soient légitimés à demander l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs lorsqu’ils n…
Rainer Schumacher
BR-DC 3/2015 | p. 165
Poursuivre la lecture  →→
↑

Themen