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Résultats de recherche pour Definitive Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts

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Arrêts commentés

Urteil des Handelsgerichts des Kantons Zürich vom 24. Juli 2018 (HG170237-O)

Umfasst eine in einem Werkvertrag enthaltene ­uneingeschränkte Gerichtsstandsklausel auch die Klage auf definitive Eintragung eines ­Bauhandwerkerpfandrechts?

Portée matérielle d’une clause d’élection de for inconditionnelle : critères pour l’interpréter selon le principe de la confiance.
Bettina Hürlimann-Kaup
BR-DC 3/2019 | p. 138
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Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht/Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Dezember 2022)

Bauhandwerkerpfandrecht – Provisorische Eintragung eines Bauhandwerkerpfandrechts – Pfandberechtigung des Generalübernehmers – ZGB 839 I (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs –…
Bettina Hürlimann-Kaup, Maryse Pradervand-Kernen
6/2022 | p. 346
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Autres arrêts

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs / Bauhandwerkerpfandrecht (per Dezember 2018)

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – ­Notion d’«autres travaux semblables» – CC 837 I ch. 3, 839 II (Bauhandwerkerpfandrecht – Begriff der «vergleichbaren Arbeiten» – ZG…
Maryse Pradervand-Kernen, Bettina Hürlimann-Kaup, Jörg Schmid
6/2018 | p. 401
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Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2018)

Bauhandwerkerpfandrecht – Pfandberechtigung und Fristenlauf bei einer Totalunternehmerin – ZGB 837 I 3, 839 II (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Droit de gage et calcul des délais…
Bettina Hürlimann-Kaup, Paul-Henri Steinauer, Michel Heinzmann
3/2018 | p. 194
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Arrêts commentés

Urteil des Handelsgerichts Zürich vom 26. Februar 2021 (HE200486-O U/mk)

Vorläufige Eintragung eines Bauhand­werker­pfandrechts bei Bauarbeiten auf einem mit Baurechten belasteten Grundstück

Si un fonds est grevé d’un droit de superficie non distinct sous forme de servitude personnelle et si des travaux de construction sont effectués sur la construction liée au droit de superficie, l…
Bettina Hürlimann-Kaup, Nathalie Ducrey
6/2021 | p. 322
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Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts 5A_838/2015 vom 5. Oktober 2016, BGE/ATF 142 III 738 ff.

Bau​hand​wer​ker​pfand​recht und hin​rei​chen​de ­Si​cher​heit

Selon l’art. 839 al. 3 CC, l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs ne peut être requise si le propriétaire fournit des sûretés suffisantes au créancier. Dans cet arrêt…
Jörg Schmid, Annabelle Peschke
BR-DC 3/2017 | p. 163
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Arrêts commentés

Entscheid des Handelsgerichts des Kantons St. Gallen vom 18. Januar 2017 (HG.2014.229)

Gesetzliche Bürgschaft bei einem Grundstück im Verwaltungsvermögen: Separate Feststellungsklage erforderlich?

L’art. 839 al. 4 CC n’oblige pas le sous-traitant à introduire une action en constatation du droit séparée contre le propriétaire foncier visant à constater l’objet et le montant de la créance de…
Bettina Hürlimann-Kaup
BR-DC 3/2018 | p. 178
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Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Dezember 2023)

Bauhandwerkerpfandrecht – Vorläufige Eintragung – Novenrecht – Eintragungsfrist – Behauptungs-, Substanziierungs- und Beweislast – ZGB 837 I Ziff. 3, 839, 961 I Ziff. 1; ZPO 55 I, 150 I, 2…
Jörg Schmid, Bettina Hürlimann-Kaup, Maryse Pradervand-Kernen
6/2023 | p. 356
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