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OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
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Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

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Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts vom 22. August 2023 (5A_86/2023)

Stechmücken als übermässige Immissionen –zur Behauptungs- und Substanzierungslast bei nachbarrechtlichen Klagen

Si le propriétaire crée sur sa parcelle une situation qui favorise l’apparition de moustiques, cela peut constituer une immission excessive. Le caractère excessif d’une immission s’apprécie selon les…
Jörg Schmid, Jonas Wolfisberg
BR/DC 3/2024 | p. 115
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Articles

Deux allègements de la preuve en droit de la construction

Les présomptions de fait et l’abaissement du degré de la preuve

Principalement en raison de la complexité des états de fait, il est souvent difficile, en matière de construction, d’établir la preuve dans le cadre d’un procès. Compte tenu de ces difficultés, il peut être recouru à divers allègements de la preuve. Les allègements sont parfois même cumulés. Ainsi, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, une double présomption de fait permet de…
Bruno Pasquier
1/2016 | p. 18
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Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Dezember 2023)

Bauhandwerkerpfandrecht – Vorläufige Eintragung – Novenrecht – Eintragungsfrist – Behauptungs-, Substanziierungs- und Beweislast – ZGB 837 I Ziff. 3, 839, 961 I Ziff. 1; ZPO 55 I, 150 I, 2…
Jörg Schmid, Bettina Hürlimann-Kaup, Maryse Pradervand-Kernen
6/2023 | p. 356
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Articles

Schleichwege zur werkvertraglichen Sachgewähr

Le maître de l’ouvrage qui fait valoir puis exécuter la garantie des défauts est confronté à plusieurs obstacles: les coûts, le fardeau de la preuve, la prescription et la péremption s’il omet de signaler le(s) défaut(s) à l’entrepreneur. Dès lors, y a-t-il des alternatives à cette garantie des défauts? Arnold F. Rusch analyse l’erreur pour les motifs, le dommage consécutif au…
Arnold F. Rusch
5/2017 | p. 289
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Autres arrêts

Architekten- und Ingenieurvertrag / Contrat d’architecte et d’ingénieur (per Juni 2019)

Überschreitung der Kostenschätzung eines Architekten – Vergabe «in Regie» als Sorgfaltspflichtverletzung des ­Architekten? (Dépassement du devis par l’architecte – ­Attribution des travaux en…
Thomas Siegenthaler, Franz Werro
3/2019 | p. 149
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Articles

Die totalrevidierte Bauarbeitenverordnung

Das schriftliche Sicherheits- und Gesundheitsschutzkonzept

Le 1er janvier 2022, l’ordonnance sur les travaux de construction totalement révisée est entrée en vigueur. L’une des principales nouveautés exige de l’employeur qu’il documente par écrit les mesures de sécurité et de protection de la santé nécessaires pour ses travaux sur le chantier. Le présent article présente cette nouvelle prescription. La version en ligne de cette contribution donne en plus…
Oliver Bucher, Erika Acs
2/2023 | p. 77
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