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"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

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Arrêts commentés

BGer 4A_73/2014 vom 19. Juni 2014 (auszugsweise publiziert in BGE 140 III 312 ff., allerdings ohne die ­gesellschaftsrechtlich relevanten Erwägungen)

ARGE als einfache Gesellschaft, Beschränkung der Solidarhaftung, Rückgriff unter Baubeteiligten

Pour se libérer de sa responsabilité solidaire au sens de l’art. 544 al. 3 CO, l’associé d’une société simple a besoin de l’accord du créancier. Ce dernier ne doit pas être admis à la légère.
Karin Müller, Lena Giesbrecht
BR-DC 3/2015 | p. 157
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Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts vom 10. Oktober 2023 (4A_226/2023)

Vor Gericht und auf hoher See… Die Klippe der Notwendigkeit und Angemessenheit des Aufwandes

Un entrepreneur qui fait valoir en justice une rémunération basée sur la valeur de son travail et ses dépenses se heurte souvent au fardeau de l’allégation et de la preuve à propos du caractère…
Thomas Siegenthaler
BR/DC 3/2024 | p. 124
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Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts vom 24. Juni 2022 (4A_494/2020)

Die Substanziierungspflicht und die mangelnde Beweiskraft von Privatgutachten – «cum grano salis»

Il arrive parfois que les règles de la procédure civile imposent des exigences impossibles à la partie demanderesse, qui supporte le fardeau de la preuve; le Tribunal fédéral en est conscient. L…
Thomas Siegenthaler
3/2023 | p. 146
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Articles

Wenn die Gerichte der klagenden Partei den ­Teppich unter den Füssen wegziehen und diese nichts dazu sagen darf

Dans l’ATF 143 III 545, le Tribunal fédéral a dû décider de la manière dont un prix forfaitaire devait être ajusté en cas de modification unilatérale de la commande. Toutefois, la décision présente également un intérêt du point de vue de la procédure. La méthode de calcul exigée par le Tribunal fédéral nécessite une base factuelle différente de celle avancée dans la procédure cantonale. La…
Andreas Güngerich
6/2020 | p. 330
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Autres arrêts

Weitere Verträge und Haftpflichtrecht / Autres ­contrats et responsabilité civile (per Dezember 2020)

Virements bancaires, action en exécution du client et prétention en dommages-intérêts de la banque, opposée en compensation – Défaut de légitimation, contrat avec soi-même – CO 107 I, 97 I
Franz Werro, Hubert Stöckli, Thomas Siegenthaler
6/2020 | p. 356
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