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"…" 
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Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Beweise

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ZPO-Revision: Privatgutachten als Beweismittel – Wirkung und Nebenwirkungen

La révision du Code de procédure civile entrera en vigueur le 1er janvier 2025. La qualification des expertises privées en tant que « titres » et leur reconnaissance consécutive comme moyen de preuve jouera un rôle important dans les procès civils en droit de la construction.
Thomas Siegenthaler
BR/DC 3/2024 | p. 93
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Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts vom 11. November 2020 (4A_258/2020)

Die Kausalität bei pflichtwidriger Unterlassung und der Einwand des hypothetischen Alternativ​verhaltens

Une violation d’obligations contractuelles peut découler tant d’une action que d’une omission. De telles omissions peuvent causer un dommage. Il convient néanmoins d'examiner dans chaque cas concret…
Thomas Siegenthaler
3/2021 | p. 147
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Articles

Aliud beim Werkvertrag

La doctrine et la jurisprudence en matière de contrat d’entreprise admettent qu’il y a livraison d’un aliud uniquement si l’ouvrage livré s’écarte de manière importante de l’ouvrage convenu contractuellement. L’exemple classique est celui de la salle de gymnastique à la place d’une église. La situation est différente dans le contrat de vente : toute divergence par rapport aux spécifications…
Arnold F. Rusch
2/2018 | p. 89
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Articles

Ein wichtiges Urteil zur Nachtragsberechnung: BGE 143 III 545

Un arrêt important sur le calcul du prix complémentaire : ATF 143 III 545. Dans cet arrêt de principe, le Tribunal fédéral traite d’une question de droit privé de la construction qui se pose dans nombre de cas : comment calculer le prix complémentaire, lorsque les parties sont en désaccord ? Dans un domaine d’une grande importance pour la pratique, cet arrêt donne une nouvelle direction au…
Hubert Stöckli
6/2020 | p. 315
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