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"…" 
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Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
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AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
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Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Beweise

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Befundaufnahme und vorsorgliche Beweisführung im Bauprozess

La pratique ne distingue souvent pas clairement les deux moyens de droit que constituent l’expertise au sens de l’art. 367 al. 2 CO et la preuve à futur selon l’art. 158 CPC. Leur position systématique dans deux lois distinctes permet ici de déterminer leur contenu respectif. Il en découle qu’un noyau commun les unit. Dans les deux procédures, il appartient aux devoirs caractéristiques de…
Christoph Locher
4/2015 | p. 208
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Die neue SIA-Schiedsordnung (SIA 150:2018)

Entré en vigueur le 1er janvier 2018, le nouveau règlement d’arbitrage SIA traite des procédures du droit de la construction soumises au tribunal arbitral de la SIA. Tarkan Göksu a étudié ce règlement et découvert plusieurs éléments de procédure qui rendent l’arbitrage plus attractif que la saisie d’un tribunal ordinaire. Il conclut que les ambitieuses dispositions relatives aux délais…
Tarkan Göksu
1/2018 | p. 5
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Bauhandwerkerpfandrecht: Schranken der ­gerichtlichen Kreativität

Veranlasst durch den Entscheid der II. zivilrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts vom 11. Juli 2014 (5A_299/2014)

Les requêtes en procédure sommaire en vue d’inscrire des hypothèques légales des artisans et entrepreneurs sont fréquemment entachées d’erreurs, au point que le registre foncier devrait les refuser. Le tribunal peut-il améliorer les requêtes sur la base de ses propres investigations auprès du registre foncier et ainsi s’assurer que les hypothèques soient inscrites dans le délai de quatre mois ?
Rainer Schumacher
2/2015 | p. 68
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Zur Beweislast bei der Mängelrüge

Verspätung, nicht Rechtzeitigkeit ist zu beweisen

Les droits du maître de l’ouvrage s’éteignent lorsqu’il n’effectue pas l’annonce des défauts dans les délais. Ce n’est pas nouveau. On sait également que le maître et l’entrepreneur peuvent se disputer lorsqu’il s’agit de déterminer si cette annonce a été effectuée à temps. Lorsque le litige est porté devant un tribunal, la question du fardeau de la preuve se pose: appartient-il au maître de…
Alexandra Jungo
4/2019 | p. 173
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