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1) Insérez votre terme de recherche dans la barre de saisie. 

2) Afin d’affiner votre recherche, vous pouvez intégrer vous-même les opérateurs suivants:

"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Auslegung von Ausschlüssen

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Autres arrêts

Autres contrats et responsabilité civile /  Weitere Verträge und Haftpflichtrecht (per Juni 2015)

Werkeigentümerhaftung – Haftung des Strasseneigen­tümers – OR 58 (Responsabilité du propriétaire de l’ouvrage – responsabilité du propriétaire de la route – CO 58)
Thomas Siegenthaler, Hubert Stöckli, Franz Werro, Jean Claude Werz, Pascal Pichonnaz
3/2015 | p. 181
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Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts 4A_444/2017 vom 12. April 2018

Immobilienverkauf durch «Hersteller-Verkäufer»: Grenzen für Haftungsbegrenzungen

Il est courant que le «constructeur-vendeur» exclut sa responsabilité pour les défauts (en cas de cession simultanée des droits de garantie à l’encontre des personnes impliquées dans la construction)…
Thomas Siegenthaler
BR-DC 6/2018 | p. 363
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Arrêts commentés

BGE (ATF) 148 II 106

Zur Verjährung des Sanktionsanspruchs

Sous réserve d’une disposition légale contraire, le délai de prescription des sanctions en matière de marchés publics est de cinq ans ; ce délai court à partir du moment où le comportement illicite à…
Martin Beyeler
4/2022 | p. 195
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Articles

Verfahrensausschluss wegen mangelhafter Vertragserfüllung – Ein Beitrag zu Art. 44 Abs. 1 lit. h BöB

La révision du droit des marchés publics a introduit un nouveau motif d’exclusion en droit fédéral et dans celui de la plupart des cantons : les soumissionnaires qui n’ont pas exécuté correctement des marchés publics antérieurs peuvent être exclus de marchés futurs (art. 44 al. 1 let. h LMP/AIMP). Toute prestation insuffisante ne justifie néanmoins pas une exclusion : les autorités adjudicatrices…
Lena Götzinger
5/2022 | p. 237
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