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AND, && 
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OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Assurance responsabilité civile

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Autres arrêts

Autres contrats et responsabilité civile /  Weitere Verträge und Haftpflichtrecht (per Juni 2015)

Werkeigentümerhaftung – Haftung des Strasseneigen­tümers – OR 58 (Responsabilité du propriétaire de l’ouvrage – responsabilité du propriétaire de la route – CO 58)
Thomas Siegenthaler, Hubert Stöckli, Franz Werro, Jean Claude Werz, Pascal Pichonnaz
3/2015 | p. 181
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Autres arrêts

Weitere Verträge und Haftpflichtrecht / Autres ­contrats et responsabilité civile (per Dezember 2020)

Virements bancaires, action en exécution du client et prétention en dommages-intérêts de la banque, opposée en compensation – Défaut de légitimation, contrat avec soi-même – CO 107 I, 97 I
Franz Werro, Hubert Stöckli, Thomas Siegenthaler
6/2020 | p. 356
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Articles

Epische Verjährungsfristen für Unternehmer

Le nouveau droit de la prescription prévoit un délai de vingt ans en cas de mort d’homme ou de lésions corporelles. Par le biais de la responsabilité délictuelle et du recours, les entrepreneurs répondent pendant une durée beaucoup plus longue que les cinq ans prévus dans le contrat d’entreprise. Les auteurs démontrent ce phénomène et s’adonnent ensuite à un correctif possible.
Arnold F. Rusch, Stefan Marti
6/2021 | p. 317
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Articles

La réduction des dommages-intérêts dus par l’architecte : une proposition en cas de pluralité de responsables

Lorsqu’un dommage survient dans un projet de construction, il est fréquent que le maître de l’ouvrage lésé recherche l’architecte, plutôt que les autres personnes impliquées. Dans ce cas, l’auteur démontre que, contrairement aux conceptions largement admises, les responsables ne répondent pas solidairement du dommage (art. 51 CO). Il en résulte que le responsable recherché ne doit…
Vincent Perritaz
3/2018 | p. 151
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Autres arrêts

Weitere Verträge und Haftpflichtrecht / Autres contrats et responsabilité civile (per Juni 2017)

Contrat de courtage immobilier – Qualification du con­trat – Existence d’un lien de causalité – CO 18, 412, 413 (Immobilienmäklervertrag – Vertragsqualifikation – Vorliegen eines…
Franz Werro, Hubert Stöckli, Thomas Siegenthaler
3/2017 | p. 176
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