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? 
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* 
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Résultats de recherche pour Arbeitsgemeinschaft (ARGE)

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Der SBV-Formularvertrag für Arbeitsgemeinschaften

Les entrepreneurs se regroupent souvent en «consortiums d’entreprises» pour réaliser les grandes constructions. Ils utilisent à cet effet le modèle de «contrat de consortium» que propose la Société suisse des entrepreneurs (SSE). Ce contrat existe depuis plus de 20 ans et la SSE l’adapte régulièrement. Roland Hürlimann présente certains éléments spécifiques de ce contrat, en se…
Roland Hürlimann
4/2017 | p. 205
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Arrêts commentés

Urteil des Gerichtshofs der Europäischen Union vom 26. Januar 2023 (C-682/21), HSC Baltic

Kollektivsanktion: Verboten!

Une exclusion générale des futures procédures d’adjudication, prévue pour une certaine durée, ne peut pas être prononcée à l’encontre d’un consortium, mais uniquement à titre individuel contre ses…
Martin Beyeler
4/2023 | p. 214
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Articles

Ein wichtiges Urteil zur Nachtragsberechnung: BGE 143 III 545

Un arrêt important sur le calcul du prix complémentaire : ATF 143 III 545. Dans cet arrêt de principe, le Tribunal fédéral traite d’une question de droit privé de la construction qui se pose dans nombre de cas : comment calculer le prix complémentaire, lorsque les parties sont en désaccord ? Dans un domaine d’une grande importance pour la pratique, cet arrêt donne une nouvelle direction au…
Hubert Stöckli
6/2020 | p. 315
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Articles

Zulässige ARGE im Kartellrecht

L’admissibilité des consortiums d’entreprises sous l’angle du droit de la concurrence est constamment remise en question. Frank Stüssi et Bendicht Lüthi démontrent qu’il existe de nombreuses raisons légitimes qui conduisent à former des consortiums d’entreprises et que ces derniers ne posent donc en principe pas de problèmes de la sorte. Par ailleurs, les procédures qui ont occupé la…
Frank Stüssi, Bendicht Lüthi
4/2015 | p. 205
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Arrêts commentés

BGer 4A_73/2014 vom 19. Juni 2014 (auszugsweise publiziert in BGE 140 III 312 ff., allerdings ohne die ­gesellschaftsrechtlich relevanten Erwägungen)

ARGE als einfache Gesellschaft, Beschränkung der Solidarhaftung, Rückgriff unter Baubeteiligten

Pour se libérer de sa responsabilité solidaire au sens de l’art. 544 al. 3 CO, l’associé d’une société simple a besoin de l’accord du créancier. Ce dernier ne doit pas être admis à la légère.
Karin Müller, Lena Giesbrecht
BR-DC 3/2015 | p. 157
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Articles

Baumediation in der Schweiz: War’s das schon?

Le CPC suisse, entré en vigueur en 2011, consacre six articles à l’institution de la médiation. Les tribunaux ne semblent jusqu’à présent pas mettre en œuvre cet instrument. L’expérience pratique montre toutefois qu’on fait volontiers recours à des moyens alternatifs pour résoudre les litiges du droit de la construction. Peter von Ins livre ses arguments et indique quelles…
Peter von Ins
6/2015 | p. 322
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