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AND, && 
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OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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* 
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Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Angaben über die erbrachten Leistungen

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Autres arrêts

Autres contrats et responsabilité civile /  Weitere Verträge und Haftpflichtrecht (per Juni 2015)

Werkeigentümerhaftung – Haftung des Strasseneigen­tümers – OR 58 (Responsabilité du propriétaire de l’ouvrage – responsabilité du propriétaire de la route – CO 58)
Thomas Siegenthaler, Hubert Stöckli, Franz Werro, Jean Claude Werz, Pascal Pichonnaz
3/2015 | p. 181
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Arrêts commentés

Urteil des Handelsgerichts Zürich vom 20. Oktober 2021 (HG190086-O)

Von der Substanziierung des erbrachten Leistungsanteils in Prozenten («q») beim Honorar nach den aufwandbestimmenden Baukosten

Une action en paiement des honoraires s’est retournée contre le demandeur : ce dernier n’a pas réussi à démontrer l’ampleur des prestations fournies. Le jugement du Tribunal de commerce zurichois…
Thomas Siegenthaler
3/2022 | p. 155
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Arrêts commentés

Entscheid des Obergerichts des Kantons Zürich vom 9. April 2020 (LF200010)

Bauhandwerkerpfandrecht: Wann beginnt der Fristenlauf nach Art. 839 Abs. 2 ZGB, wenn die letzte erbrachte Leistung für sich allein nicht pfandberechtigt ist?

Les livraisons des matériaux qui ne bénéficient de l’hypothèque légale qu’à cause de leur rapport fonctionnel avec d’autres prestations donnant droit à l’hypothèque ne peuvent pas déclencher le délai…
Bettina Hürlimann-Kaup, Nathalie Ducrey
3/2021 | p. 141
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Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts vom 10. Oktober 2023 (4A_226/2023)

Vor Gericht und auf hoher See… Die Klippe der Notwendigkeit und Angemessenheit des Aufwandes

Un entrepreneur qui fait valoir en justice une rémunération basée sur la valeur de son travail et ses dépenses se heurte souvent au fardeau de l’allégation et de la preuve à propos du caractère…
Thomas Siegenthaler
BR/DC 3/2024 | p. 124
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