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"…" 
En plaçant les termes de recherche entre apostrophes, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> trouvera exactement cette partie de phrase.
--------------
PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
Tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||) seront affichés.
Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
Au moyen du " ? " ,  recherchez différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Öffentliche Zusammenarbeit

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In-state-Ausnahme im revidierten ­Beschaffungsrecht

Schweizer Regelung und wesentliche Unterschiede zum EU-Recht

L’exception « in-state » en droit des marchés publics trouve son origine dans la jurisprudence de la CJUE. Pour la première fois et suite à la révision du droit des marchés publics, elle a fait l’objet d’une consécration dans la régle­mentation (art. 10 al. 3 let. b LMP 2019 ; art. 10 al. 2 let. b AIMP 2019). Martin Ludin profite de cette révision pour en présenter les…
Martin Ludin
4/2020 | p. 173
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Articles

Die EU-Konzessions-Richtline 2014/23/EU – Konzessionsvergaben in neuem Licht

L’UE a adopté une directive propre à l’attribution de contrats de concession pour la première fois à l’occasion de la révision du droit des marchés publics en avril 2014. En droit suisse aussi, on se demande depuis longtemps si et dans quelle mesure les concessions doivent être mises en soumission. Dans sa contribution, Daniel Kunz expose les raisons qui ont poussé l’UE à édicter une…
Daniel Kunz
1/2015 | p. 13
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Arrêts commentés

BGE 139 II 470 = BGer 1C_41/2012 (28.3.2013); BGE 140 II 437 = BGer 1C_803/2013 (14.8.2014); BGE 140 II 428 = BGer 1C_565/2013 (12.6.2014)

Bauen im geschützten Gewässerraum: Erste Urteile

La loi sur la protection des eaux révisée est entrée en vigueur en 2011, ce qui a généré des incertitudes ­considérables. Le Tribunal fédéral a rendu les trois premiers arrêts relatifs aux espaces…
Peter Hänni, Tamara Iseli
2/2015 | p. 82
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Articles

Den Projekterfolg messen

Entwicklung eines Messsystems für grosse Untertagebauprojekte

Le succès ou l’échec d’un projet de construction souvent s’analyse en fonction du ressenti subjectif des personnes impliquées. Lorsqu’il s’agit par contre de procéder à l’évaluation objective d’un projet, on manque très largement de critères. Dans son travail de master rédigé à l’EPFZ, Sophie Escherich a entrepris de développer de tels critères et d’en tester la solidité…
Sophie Escherich
4/2023 | p. 181
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