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OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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* 
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Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

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Débat

Öffentliche Beschaffungen im Spannungsfeld ­zwischen Wirtschaftlichkeit und Qualität

Das Bundesamt für Strassen (ASTRA) bewältigt zusammen mit dem Bundesamt für Bauten und Logistik (BBL) und der Armee das grösste Beschaffungsvolumen der Bundesverwaltung. Das ASTRA verfügt über ein jährliches Budget von rund CHF 3,2 Milliarden. Das Portfolio bei Bau, Ausbau und Unterhalt der Nationalstrassen umfasst gegenwärtig knapp 800 Projekte im Gesamtvolumen von CHF 50 Milliarden. Zurzeit…
Jürg Röthlisberger
1/2018 | p. 24
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Arrêts commentés

Urteil des Bundesgerichts vom 18.7.2017, 2C_1021/2016, 2D_39/2016 (teilweise publ. in: BGE 143 II 553)

Alle Preise sind plausibel

Le Tribunal fédéral clarifie le critère de la crédibilité : il est illicite de l’utiliser pour évaluer le prix des offres, mais il est admissible pour évaluer la qualité des prestations offertes,…
Martin Beyeler
BR-DC 1/2018 | p. 34
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Débat

Debatte um die Planerhonorare – eine Einführung

1. Die Planer und ihre Verbände machen seit langem darauf aufmerksam, dass die Honorare für ihre Leistungen oftmals «extrem tief» ausfallen; damit «werden die Möglichkeiten der Unternehmen zu Lohnanpassungen immer beschränkter, die Attraktivität der Ingenieurberufe nimmt ab und die Branche leidet unter zunehmendem Mangel an Nachwuchs­kräften»1. Dieser Ruf kommt vor allem aus…
Hubert Stöckli, Martin Beyeler
1/2018 | p. 19
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Articles

Der merkantile Minderwert im Werkvertrags-, ­Grundstückkauf- und Nachbarrecht

Qui ne connait pas le cas de la voiture accidentée qui subit une «moins-value commerciale» malgré une réparation minutieuse, car les acheteurs éventuels soupçonnent des ­défauts cachés? Heribert Trachsel présente les conditions et particularités des moins-values commerciales dans le régime de garantie qui s’applique respectivement au contrat d’entreprise, au contrat de vente immobilière…
Heribert Trachsel
6/2017 | p. 333
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Arrêts commentés

Urteil des Bezirksgerichts Zürich vom 28. November 2019 (ZR 119/2020, S. 2)

Keine Pflicht zur «Nachrüge» und Erfrischendes zur Substanziierung von aufwandbasierten ­Ersatzvornahmekosten

Le stade de Letzigrund à Zurich ne fait pas seulement la une des journaux à la rubrique «Sport», mais également à la rubrique «Droit de la construction». Un jugement du tribunal de première instance…
Thomas Siegenthaler
6/2020 | p. 339
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Articles

Die zusätzliche Vergütung im Werkvertrag bei ausserordentlichen Umständen – ein Diskussionsbeitrag

L’art. 373 al. 2 CO et son pendant, l’art. 59 de la norme SIA 118, ont récemment gagné en importance: non pas tant dans la pratique des tribunaux, mais bien plus dans la discussion sur l’approche à adopter lorsqu’il s’agit de faire face à la disparition de certitudes initiales dans les contrats d’entreprise. S’agit-il de circonstances exceptionnelles? Le cas échéant, le déséquilibre qui en…
Hans Rudolf Spiess
5/2023 | p. 258
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Autres arrêts

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

Bauhandwerkerpfandrecht – Provisorische Eintragung – Hinreichende Sicherheit – ZGB 839 III (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Inscription provisoire – Sûretés suffisantes –
Bettina Hürlimann-Kaup, Jörg Schmid, Peter Reetz, Maryse Pradervand-Kernen
3/2022 | p. 172
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Articles

Leistungsverzeichnisse und differenzierte ­Vergütungssysteme – eine vertragsrechtliche ­Kurzanalyse

Une combinaison fréquente en pratique: des devis descriptifs et des systèmes de rémunération différenciés. Les parties «truffent» le devis descriptif de prix différents (prix unitaires, prix forfaitaires, prix de régie, etc.), de sorte que la prestation de l’entrepreneur est rémunérée selon différents genres de prix. Cette manière de faire répond au besoin pratique de disposer d’un système de…
Carlo Peer
5/2019 | p. 256
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Articles

Kalkulationshilfen für Regiearbeiten

Les tarifs de régie étaient monnaie courante pendant des années dans le domaine de la construction. Toutefois, la Commission de la concurrence les considère comme «problématiques». La Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) a donc cessé de publier ses tarifs de régie; la dernière version est parue en 2015. Peu de temps après, la SSE a toutefois créé un nouvel instrument en collaboration avec la…
Jörg Bucher
4/2019 | p. 183
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Articles

Adjudikation von Baustreitigkeiten in der Schweiz (Teil 4)

Dans une contribution en quatre parties, Martin Beyeler et Tarkan Göksu présentent la «Construction Adjudication» telle qu’elle se pratique au Royaume-Uni. Cette procédure contractuelle se veut rapide et permet aux parties d’obtenir des décisions exécutoires. Les auteurs examinent ensuite si et à quelles conditions une telle procédure pourrait également trouver application en Suisse. Dans la…
Martin Beyeler, Tarkan Göksu
6/2018 | p. 329
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Articles

Verfahrensausschluss wegen mangelhafter Vertragserfüllung – Ein Beitrag zu Art. 44 Abs. 1 lit. h BöB

La révision du droit des marchés publics a introduit un nouveau motif d’exclusion en droit fédéral et dans celui de la plupart des cantons : les soumissionnaires qui n’ont pas exécuté correctement des marchés publics antérieurs peuvent être exclus de marchés futurs (art. 44 al. 1 let. h LMP/AIMP). Toute prestation insuffisante ne justifie néanmoins pas une exclusion : les autorités adjudicatrices…
Lena Götzinger
5/2022 | p. 237
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Articles

Radon und die Belehrungspflicht des Notars beim Grundstückkauf

La révision de l’ordonnance fédérale sur la radioprotection (ORaP) a considérablement réduit les concentrations de radon autorisées dans les bâtiments. En cas d’achat d’une parcelle bâtie, le dépassement du niveau de référence constitue un défaut; la garantie pour celui-ci peut néanmoins être exclue. Thomas Ender examine si le notaire qui instrumente l’achat d’immeuble doit en…
Thomas Ender
6/2018 | p. 341
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