Résultats de recherche pour Beweise

Zivilprozessrecht und SchKG/Procédure civile et poursuites (per Dezember 2015)

Nachreichen einer Bankgarantie anlässlich der Hauptverhandlung (Remise d’une garantie bancaire lors de l’audience principale)

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2016)

Bauhandwerkerpfandrecht – Frist für die Eintragung – ZGB 839 II (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Délai pour l’inscription – CC 839 II)

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

Bauhandwerkerpfandrecht – Provisorische Eintragung – Hinreichende Sicherheit – ZGB 839 III (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Inscription provisoire – Sûretés suffisantes –

Angebot und Variante / Offres et variantes (per Februar 2022)

Fribourg – Tardiveté d’une offre (Freiburg – Verspätetes Angebot)

ADR in Bauprojekten in der Schweiz – die VSS 41 510 auf dem Prüfstand

Dans les grands projets de construction, on se met généralement d’accord sur une procédure d’escalade en plusieurs étapes, consistant en une procédure de règlement extra­judiciaire des litiges, suivie au choix d’une procédure judiciaire ou arbitrale. Le présent article se concentre sur la procédure de règlement des litiges et donne un aperçu de la norme VSS 41 510, qui s’applique surtout aux…

Soumissionnaires / Anbieter (per August 2018)

EuGH – Verbundene Unternehmen – Anspruch auf ­Verfahrensteilnahme (CJUE – Entreprises apparentées – Droit de participer à la procédure)

Entscheid des Obergerichts des Kantons Zürich vom 17. September 2014 (LB130063; ZR 2014, Nr. 80, S. 271 ff.)

Kein Bauhandwerkerpfandrecht, jedoch ­Verkäuferpfandrecht für Hausverkäufer

Le Tribunal cantonal du canton de Zurich doute que des entrepreneurs généraux et totaux soient légitimés à demander l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs lorsqu’ils n…

Infrastrukturprojekte / Projets d’infrastructure (per Oktober 2022)

Windpark «EolJorat Sud» – Teilnutzungsplan (Parc éolien «EolJorat Sud» – Plan partiel d’affectation)

Infrastrukturprojekte / Projets d’infrastructure (per April 2022)

Ausführungsprojekt Nationalstrasse 1, Abschnitt Zürich Nord bis Brüttisellen (Projet définitif de la N 1, section Zurich nord jusqu’à Brüttisellen)

Raumplanung / Aménagement du territoire (per April 2023)

Überarbeitung der Grundlagenstudien zur Festlegung der Windenergiestandorte im kantonalen Richtplan (Révision des études de base relatives à la détermination des sites éoliens dans le plan directeur…

Befundaufnahme und vorsorgliche Beweisführung im Bauprozess

La pratique ne distingue souvent pas clairement les deux moyens de droit que constituent l’expertise au sens de l’art. 367 al. 2 CO et la preuve à futur selon l’art. 158 CPC. Leur position systématique dans deux lois distinctes permet ici de déterminer leur contenu respectif. Il en découle qu’un noyau commun les unit. Dans les deux procédures, il appartient aux devoirs caractéristiques de…

Procédure civile et poursuites / Zivilprozessrecht und SchKG (per Dezember 2017)

Contrat de mandat et d’entreprise – Qualité pour défendre – Fait notoire – CPC 151 (Auftrag und Werkvertrag – Passivlegitimation – Notorische Tatsache – ZPO 151)

Ausschluss vom Verfahren / Exclusion de la procédure (per Februar 2022)

Bund – Ausschluss in kleinen Märkten (Confédération – Exclusion dans les petits marchés)

Die neue SIA-Schiedsordnung (SIA 150:2018)

Entré en vigueur le 1^er janvier 2018, le nouveau règlement d’arbitrage SIA traite des procédures du droit de la construction soumises au tribunal arbitral de la SIA. Tarkan Göksu a étudié ce règlement et découvert plusieurs éléments de procédure qui rendent l’arbitrage plus attractif que la saisie d’un tribunal ordinaire. Il conclut que les ambitieuses dispositions relatives aux délais…

Architekten- und Ingenieurvertrag / Contrat d’architecte et d’ingénieur (per Dezember 2020)

Substanziierung durch Verweis auf Beilagen? (Motivation suffisante des allégués par renvoi aux pièces jointes ?)

Abbruch des Verfahrens / Interruption de la procédure (per août 2023)

Bund – Reduktion des Umfangs der nachgefragten Leistungen (Confédération – Réduction de l’envergure des prestations demandées)

Werkvertrag/Contrat d’entreprise (per Juni 2023)

Contrat d’entreprise – Représentation – Procuration par tolérance – CO 33 III (Werkvertrag – Stellvertretung – Duldungsvollmacht – OR 33 III)

Bauhandwerkerpfandrecht: Schranken der ­gerichtlichen Kreativität

Veranlasst durch den Entscheid der II. zivilrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts vom 11. Juli 2014 (5A_299/2014)

Les requêtes en procédure sommaire en vue d’inscrire des hypothèques légales des artisans et entrepreneurs sont fréquemment entachées d’erreurs, au point que le registre foncier devrait les refuser. Le tribunal peut-il améliorer les requêtes sur la base de ses propres investigations auprès du registre foncier et ainsi s’assurer que les hypothèques soient inscrites dans le délai de quatre mois ?

Raumplanung / Aménagement du territoire (per Oktober 2015)

Gestaltungsplan (Plan spécial)

Zur Beweislast bei der Mängelrüge

Verspätung, nicht Rechtzeitigkeit ist zu beweisen

Les droits du maître de l’ouvrage s’éteignent lorsqu’il n’effectue pas l’annonce des défauts dans les délais. Ce n’est pas nouveau. On sait également que le maître et l’entrepreneur peuvent se disputer lorsqu’il s’agit de déterminer si cette annonce a été effectuée à temps. Lorsque le litige est porté devant un tribunal, la question du fardeau de la preuve se pose: appartient-il au maître de…

Zivilprozessrecht und SchKG / Procédure civile et poursuites (per Dezember 2019)

Beweislast im Versicherungsrecht – Merkantiler Minderwert und Gebäudeversicherung (Fardeau de la preuve en droit des assurances – Moins-value commerciale et assurance bâtiments)

Zivilprozessrecht und SchKG / Procédure civile et LP (per Juni 2018)

Substanziierungspflicht bei Forderungen aus Zusatz­arbeiten (Obligation d’alléguer pour des créances résultant de travaux supplémentaires)

ZPO-Revision: Privatgutachten als Beweismittel – Wirkung und Nebenwirkungen

La révision du Code de procédure civile entrera en vigueur le 1^er janvier 2025. La qualification des expertises privées en tant que « titres » et leur reconnaissance consécutive comme moyen de preuve jouera un rôle important dans les procès civils en droit de la construction.

Urteil des Bundesgerichts vom 11. November 2020 (4A_258/2020)

Die Kausalität bei pflichtwidriger Unterlassung und der Einwand des hypothetischen Alternativ​verhaltens

Une violation d’obligations contractuelles peut découler tant d’une action que d’une omission. De telles omissions peuvent causer un dommage. Il convient néanmoins d'examiner dans chaque cas concret…

Procédure civile et LP/Zivilprozessrecht und SchKG (per Dezember 2018)

Décision incidente au sens de la LTF – Irrecevabilité du recours (Zwischenentscheid i.S. des BGG – Nichteintreten auf die Beschwerde)

Aliud beim Werkvertrag

La doctrine et la jurisprudence en matière de contrat d’entreprise admettent qu’il y a livraison d’un aliud uniquement si l’ouvrage livré s’écarte de manière importante de l’ouvrage convenu contractuellement. L’exemple classique est celui de la salle de gymnastique à la place d’une église. La situation est différente dans le contrat de vente : toute divergence par rapport aux spécifications…

Werkvertrag/Contrat d’entreprise (per Dezember 2022)

Mahnung nach Art. 102 OR – Ersatz vorprozessualer Anwaltskosten (Mise en demeure selon l’art. 102 CO – Remboursement des frais d’avocat avant le procès)

Ein wichtiges Urteil zur Nachtragsberechnung: BGE 143 III 545

Un arrêt important sur le calcul du prix complémentaire : ATF 143 III 545. Dans cet arrêt de principe, le Tribunal fédéral traite d’une question de droit privé de la construction qui se pose dans nombre de cas : comment calculer le prix complémentaire, lorsque les parties sont en désaccord ? Dans un domaine d’une grande importance pour la pratique, cet arrêt donne une nouvelle direction au…

Urteil des Bundesgerichts vom 26. Januar 2022 (4A_455/2021)

Nochmals zur Notorietät der SIA-Norm 118

Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a à nouveau examiné si le contenu de la norme SIA 118 peut, voire doit être considéré comme un fait notoirement connu du tribunal au sens de l'art. 151 CPC.

Urteil des Bundesgerichts vom 18. März 2022 (4A_415/2021)

Substanziierung eines Brandschadens – leicht gemacht!

Un incendie a causé un dommage de plusieurs millions de francs: l’assurance-bâtiments a payé; elle a été subrogée aux prétentions contractuelles des personnes lésées contre l’entrepreneur responsable…

Beschwerdeverfahren / Procédure de recours (per Februar 2018)

BVGer – Einrede der abgeurteilten Sache (TAF – Exception de la chose jugée)

BGer 4A_73/2014 vom 19. Juni 2014 (auszugsweise publiziert in BGE 140 III 312 ff., allerdings ohne die ­gesellschaftsrechtlich relevanten Erwägungen)

ARGE als einfache Gesellschaft, Beschränkung der Solidarhaftung, Rückgriff unter Baubeteiligten

Pour se libérer de sa responsabilité solidaire au sens de l’art. 544 al. 3 CO, l’associé d’une société simple a besoin de l’accord du créancier. Ce dernier ne doit pas être admis à la légère.

Angebot und Variante / Offres et variantes (per Februar 2016)

Vaud – Évaluation non arbitraire (Waadt – Nicht willkürliche Prüfung)

Urteil des Bundesgerichts vom 10. Oktober 2023 (4A_226/2023)

Vor Gericht und auf hoher See… Die Klippe der Notwendigkeit und Angemessenheit des Aufwandes

Un entrepreneur qui fait valoir en justice une rémunération basée sur la valeur de son travail et ses dépenses se heurte souvent au fardeau de l’allégation et de la preuve à propos du caractère…

Urteil des Bundesgerichts vom 24. Juni 2022 (4A_494/2020)

Die Substanziierungspflicht und die mangelnde Beweiskraft von Privatgutachten – «cum grano salis»

Il arrive parfois que les règles de la procédure civile imposent des exigences impossibles à la partie demanderesse, qui supporte le fardeau de la preuve; le Tribunal fédéral en est conscient. L…

Wenn die Gerichte der klagenden Partei den ­Teppich unter den Füssen wegziehen und diese nichts dazu sagen darf

Dans l’ATF 143 III 545, le Tribunal fédéral a dû décider de la manière dont un prix forfaitaire devait être ajusté en cas de modification unilatérale de la commande. Toutefois, la décision présente également un intérêt du point de vue de la procédure. La méthode de calcul exigée par le Tribunal fédéral nécessite une base factuelle différente de celle avancée dans la procédure cantonale. La…

Fiktive Bestellungsänderung und Abrechnungs-Bauzeit im Untertagbau

Lors de travaux souterrains, les données concernant le sous-sol sont inévitablement incomplètes et imprécises. La Norme SIA 118/198 apporte une solution à ce problème au moyen de la modification (fictive) de commande et du décompte de la durée des travaux.

Werkvertrag/Contrat d’entreprise (per Dezember 2015)

Auftrag oder Werkvertrag? (Mandat ou contrat d’entreprise?)

Weitere Verträge und Haftpflichtrecht / Autres ­contrats et responsabilité civile (per Dezember 2020)

Virements bancaires, action en exécution du client et prétention en dommages-intérêts de la banque, opposée en compensation – Défaut de légitimation, contrat avec soi-même – CO 107 I, 97 I

Werkvertrag / Contrat d’entreprise (per Juni 2016)

Conclusion tacite d’un contrat d’entreprise – Travaux de planification d’un architecte – Culpa in contrahendo – Rémunération – Contestation générale des allégués – CO 2, 363, 374 (…

Werkvertrag / Contrat d’entreprise (per Dezember 2021)

Contrat d’entreprise – Représentation (Werkvertrag – Stellvertretung)

Contrat d’entreprise / Werkvertrag (per Dezember 2017)

Contrat d’entreprise – Qualité d’organe de fait – Représentation – Mandataire commercial avec procuration externe apparente – CO 32 ss, 462 I (Werkvertrag – Faktisches Organ –…

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Dezember 2020)

Bauhandwerkerpfandrecht – Bedeutung der Anerkennung der Werklohnforderung durch den Besteller im Fall eines Drittpfandverhältnisses – ZGB 839 (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs –…

Urteil des Bundesgerichts vom 6. August 2020 (4A_78/2020)

Übermässigkeit der Kosten der Nachbesserung

Selon l’art. 368 al. 2 CO, il n’est possible d’obliger l’entrepreneur à réparer l’ouvrage que « si la réfection est possible sans dépenses excessives ». La présente affaire a donné l'occasion au…

Schadenersatz / Dommages-intérêts (per Februar 2023)

Bund – Existenz und Umfang der frustrierten Offertkosten – Beweismass (OR 42 II analog) (Confédération – Existence et étendue des frais d’offre générés à perte – Degré de preuve […

Autres contrats et responsabilité civile / Weitere Verträge und Haftpflichtrecht (per Dezember 2018)

Mäklervertrag – Psychologischer Zusammenhang – OR 413 (Contrat de courtage – Lien psychologique – CO 413)

Teilnahmebedingungen / Conditions d’admission (per Februar 2016)

EuGH – Verbindungen zu Konkurrenten – Kollusion (CJUE – Liens avec des concurrents – Collusion)

Schiedsgerichtsbarkeit / Arbitrage (per Juni 2016)

Schiedsgerichtsbarkeit – SIA 150 – Simulierte Vertragspartei (Arbitrage – SIA 150 – Partie contractante simulée)

Zivilprozessrecht und SchKG/Procédure civile et poursuites (per Dezember 2022)

ZPO – Privatgutachten – Antrag auf ein gerichtliches Gutachten (CPC – Expertise privée – Demande d’expertise judiciaire)

Entscheid des Handelsgerichts des Kantons Zürich vom 12. November 2014 (HG130129-O [nach Angaben auf der Website des Gerichts in Rechtskraft erwachsen])

Bevorschussung der Nachbesserungskosten – Nachforderung ausgeschlossen?

Dans l’arrêt ATF 128 III 416, le Tribunal fédéral a établi la jurisprudence selon laquelle le maître de l’ouvrage a un droit au paiement d'une avance de frais lorsqu’il est fondé à faire réparer…