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La prévisibilité du dommage comme limite à la réparation ?

Les avantages de cette approche dans la responsabilité contractuelle

Lors de la conclusion d’un contrat, les parties anticipent les conséquences en cas d’inexécution et s’engagent sur la base de leurs prévisions. Mais, paradoxalement, au moment de la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle, les juges ne tiennent plus compte des prévisions des parties. Cette contribution présente l’utilité d’une redécouverte de la condition de la prévisibilité dans l…
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Commentaire de l’arrêt du 2 octobre 2017 de la Technology and Construction Court (TCC), North Midland Building Ltd v. Cyden Homes Ltd [2017] EWHC 2412 (TCC)

« Causes concurrentes » du retard dans l’achèvement de l’ouvrage et allocation ­contractuelle du risque à charge de l’entrepreneur

Cet arrêt de la Cour anglaise de technologie et de la construction pose un précédent important en droit anglais. En ­effet, le juge saisi a donné raison au maître d’ouvrage qui invoquait une clause…
Pascal Pichonnaz
BR-DC 6/2017 | p. 359
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Autres arrêts

Weitere Verträge und Haftpflichtrecht / Autres contrats et responsabilité civile (per Juni 2021)

Responsabilité du propriétaire d’ouvrage – CO 58; CC 679 – Preuve du dommage et de la causalité – CC 8; CO 42 (Haftung des Werkeigentümers – OR 58; ZGB 679 – Beweislast für Schaden und…
Franz Werro, Maryse Pradervand-Kernen
3/2021 | p. 159
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