Résultats de recherche pour Sicherheitsleistung durch Dritte

Entscheid des Genfer Gerichtshofs – Aufsichtskammer über die Konkurs- und Betreibungsämter vom 9. Oktober 2014 (DCSO/268/14)1

Eine Synagoge – unpfändbarer Kultusgegenstand oder nicht?

Une synagogue ne constitue pas un objet du culte insaisissable d’après l’art. 92 al. 1 ch. 2 LP, parce qu’il ne s’agit pas d’une chose mobilière qui est utilisée pour l’accomplissement d’actes…

Die Ersatzsicherheit für Bauhandwerkerpfandrechte

Ein Hilferuf und zugleich eine kritische Auseinandersetzung mit BGE 142 III 738

Afin d’éviter que leur immeuble ne soit grevé d’une hypothèque légale puis réalisé, les propriétaires fournissent des «sûretés suffisantes» à l’entrepreneur même s’ils ne lui doivent rien; dans ce cas, l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs n’est pas inscrite ou alors elle est radiée (art. 839 al. 3 CC). Placidus Plattner examine les exigences que la…

Urteil des Bundesgerichts 5A_838/2015 vom 5. Oktober 2016, BGE/ATF 142 III 738 ff.

Bau​hand​wer​ker​pfand​recht und hin​rei​chen​de ­Si​cher​heit

Selon l’art. 839 al. 3 CC, l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs ne peut être requise si le propriétaire fournit des sûretés suffisantes au créancier. Dans cet arrêt…

Sachenrecht allgemein/Droits réels en général (per Dezember 2015)

Nichterfüllung finanzieller Pflichten des Nutzniessers – Sicherheitsleistung – Entzug des Besitzes – ZGB 760, 762 (Non-exécution des devoirs financiers de l’usufruitier – Sûretés – Retrait de…

Urteil des Bundesgerichts vom 27. Februar 2023 (BGE 149 III 165 ff.; 5A_784/2021 und weitere)

Die gerichtlich angeordnete Versteigerung zur Aufhebung von Miteigentum: freiwillige Versteigerung oder Zwangsversteigerung?

La vente aux enchères publiques ordonnée par le tribunal (art. 651 al. 2 CC) est une vente volontaire au sens de l’art. 229 al. 2 CO. C’est par conséquent le droit civil qui s’applique et non…

Zivilprozessrecht und SchKG / Procédure civile et poursuites (per Juni 2021)

Appel en cause – Qualité pour recourir (Streitverkündungsklage – Beschwerderecht)

Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs /Bauhandwerkerpfandrecht (per Dezember 2016)

Bauhandwerkerpfandrecht – Qualifikation eines Grundstücks als Verwaltungsvermögen – ZGB 839 IV–VI (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Qualification d’un immeuble en tant que…

Bauhandwerkerpfandrecht/Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Dezember 2015)

Bauhandwerkerpfandrecht für Asphaltlieferungen – ZGB 837 I Ziff. 3 (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs pour livraisons d’asphalte – CC 837 I ch. 3)

Entscheid des Obergerichts des Kantons Zürich vom 17. September 2014 (LB130063; ZR 2014, Nr. 80, S. 271 ff.)

Kein Bauhandwerkerpfandrecht, jedoch ­Verkäuferpfandrecht für Hausverkäufer

Le Tribunal cantonal du canton de Zurich doute que des entrepreneurs généraux et totaux soient légitimés à demander l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs lorsqu’ils n…

Die dänische «SIA-Norm 118» – und was sie von der SIA-Norm 118 unterscheidet

Comme toutes les normes nationales doivent régler les mêmes thèmes (rémunération, défauts, etc.), il n’est pas surprenant qu’en fin de compte beaucoup d’entre elles se ressemblent. La norme danoise (AB 18) contient toutefois aussi des solutions qui ne se trouvent pas dans la norme SIA 118 et qui pourraient donc fournir des idées pour le développement futur de cette dernière.

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2016)

Bauhandwerkerpfandrecht – Frist für die Eintragung – ZGB 839 II (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Délai pour l’inscription – CC 839 II)

Adjudikation von Baustreitigkeiten in der Schweiz (Teil 2)

Dans une contribution en quatre parties, Martin Beyeler et Tarkan Göksu présentent la «Construction Adjudication» telle qu’elle se pratique au Royaume-Uni. Cette procédure contractuelle se veut rapide et permet aux parties d’obtenir des décisions exécutoires. Les auteurs examinent ensuite si et à quelles conditions une telle procédure pourrait également trouver application en Suisse. La deuxième…

Verjährungsunterbrechung bei Nachbesserung

Zum Problem bei Zuständigkeit eines Handelsgerichts

Lorsqu’un tribunal de commerce est compétent, le maître de l’ouvrage qui souhaite interrompre la prescription de sa prétention à la réfection n’a de prime abord qu’une seule possibilité: l’invoquer directement devant ce tribunal. Dans cette contribution, Christof Bergamin se demande quelles autres possibilités s’offriraient au maître pour interrompre la prescription sans encourir…

Bauhandwerkerpfandrecht: Schranken der ­gerichtlichen Kreativität

Veranlasst durch den Entscheid der II. zivilrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts vom 11. Juli 2014 (5A_299/2014)

Les requêtes en procédure sommaire en vue d’inscrire des hypothèques légales des artisans et entrepreneurs sont fréquemment entachées d’erreurs, au point que le registre foncier devrait les refuser. Le tribunal peut-il améliorer les requêtes sur la base de ses propres investigations auprès du registre foncier et ainsi s’assurer que les hypothèques soient inscrites dans le délai de quatre mois ?