Résultats de recherche pour Beweise

Zivilprozessrecht und SchKG/Procédure civile et poursuites (per Dezember 2015)

Nachreichen einer Bankgarantie anlässlich der Hauptverhandlung (Remise d’une garantie bancaire lors de l’audience principale)

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (per Juni 2016)

Bauhandwerkerpfandrecht – Frist für die Eintragung – ZGB 839 II (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Délai pour l’inscription – CC 839 II)

Bauhandwerkerpfandrecht / Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

Bauhandwerkerpfandrecht – Provisorische Eintragung – Hinreichende Sicherheit – ZGB 839 III (Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs – Inscription provisoire – Sûretés suffisantes –

Angebot und Variante / Offres et variantes (per Februar 2022)

Fribourg – Tardiveté d’une offre (Freiburg – Verspätetes Angebot)

ADR in Bauprojekten in der Schweiz – die VSS 41 510 auf dem Prüfstand

Dans les grands projets de construction, on se met généralement d’accord sur une procédure d’escalade en plusieurs étapes, consistant en une procédure de règlement extra­judiciaire des litiges, suivie au choix d’une procédure judiciaire ou arbitrale. Le présent article se concentre sur la procédure de règlement des litiges et donne un aperçu de la norme VSS 41 510, qui s’applique surtout aux…

Soumissionnaires / Anbieter (per August 2018)

EuGH – Verbundene Unternehmen – Anspruch auf ­Verfahrensteilnahme (CJUE – Entreprises apparentées – Droit de participer à la procédure)

Entscheid des Obergerichts des Kantons Zürich vom 17. September 2014 (LB130063; ZR 2014, Nr. 80, S. 271 ff.)

Kein Bauhandwerkerpfandrecht, jedoch ­Verkäuferpfandrecht für Hausverkäufer

Le Tribunal cantonal du canton de Zurich doute que des entrepreneurs généraux et totaux soient légitimés à demander l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs lorsqu’ils n…

Infrastrukturprojekte / Projets d’infrastructure (per Oktober 2022)

Windpark «EolJorat Sud» – Teilnutzungsplan (Parc éolien «EolJorat Sud» – Plan partiel d’affectation)

Infrastrukturprojekte / Projets d’infrastructure (per April 2022)

Ausführungsprojekt Nationalstrasse 1, Abschnitt Zürich Nord bis Brüttisellen (Projet définitif de la N 1, section Zurich nord jusqu’à Brüttisellen)

Raumplanung / Aménagement du territoire (per April 2023)

Überarbeitung der Grundlagenstudien zur Festlegung der Windenergiestandorte im kantonalen Richtplan (Révision des études de base relatives à la détermination des sites éoliens dans le plan directeur…

Befundaufnahme und vorsorgliche Beweisführung im Bauprozess

La pratique ne distingue souvent pas clairement les deux moyens de droit que constituent l’expertise au sens de l’art. 367 al. 2 CO et la preuve à futur selon l’art. 158 CPC. Leur position systématique dans deux lois distinctes permet ici de déterminer leur contenu respectif. Il en découle qu’un noyau commun les unit. Dans les deux procédures, il appartient aux devoirs caractéristiques de…

Procédure civile et poursuites / Zivilprozessrecht und SchKG (per Dezember 2017)

Contrat de mandat et d’entreprise – Qualité pour défendre – Fait notoire – CPC 151 (Auftrag und Werkvertrag – Passivlegitimation – Notorische Tatsache – ZPO 151)

Ausschluss vom Verfahren / Exclusion de la procédure (per Februar 2022)

Bund – Ausschluss in kleinen Märkten (Confédération – Exclusion dans les petits marchés)

Die neue SIA-Schiedsordnung (SIA 150:2018)

Entré en vigueur le 1^er janvier 2018, le nouveau règlement d’arbitrage SIA traite des procédures du droit de la construction soumises au tribunal arbitral de la SIA. Tarkan Göksu a étudié ce règlement et découvert plusieurs éléments de procédure qui rendent l’arbitrage plus attractif que la saisie d’un tribunal ordinaire. Il conclut que les ambitieuses dispositions relatives aux délais…

Architekten- und Ingenieurvertrag / Contrat d’architecte et d’ingénieur (per Dezember 2020)

Substanziierung durch Verweis auf Beilagen? (Motivation suffisante des allégués par renvoi aux pièces jointes ?)

Abbruch des Verfahrens / Interruption de la procédure (per août 2023)

Bund – Reduktion des Umfangs der nachgefragten Leistungen (Confédération – Réduction de l’envergure des prestations demandées)

Werkvertrag/Contrat d’entreprise (per Juni 2023)

Contrat d’entreprise – Représentation – Procuration par tolérance – CO 33 III (Werkvertrag – Stellvertretung – Duldungsvollmacht – OR 33 III)

Bauhandwerkerpfandrecht: Schranken der ­gerichtlichen Kreativität

Veranlasst durch den Entscheid der II. zivilrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts vom 11. Juli 2014 (5A_299/2014)

Les requêtes en procédure sommaire en vue d’inscrire des hypothèques légales des artisans et entrepreneurs sont fréquemment entachées d’erreurs, au point que le registre foncier devrait les refuser. Le tribunal peut-il améliorer les requêtes sur la base de ses propres investigations auprès du registre foncier et ainsi s’assurer que les hypothèques soient inscrites dans le délai de quatre mois ?

Raumplanung / Aménagement du territoire (per Oktober 2015)

Gestaltungsplan (Plan spécial)

Zur Beweislast bei der Mängelrüge

Verspätung, nicht Rechtzeitigkeit ist zu beweisen

Les droits du maître de l’ouvrage s’éteignent lorsqu’il n’effectue pas l’annonce des défauts dans les délais. Ce n’est pas nouveau. On sait également que le maître et l’entrepreneur peuvent se disputer lorsqu’il s’agit de déterminer si cette annonce a été effectuée à temps. Lorsque le litige est porté devant un tribunal, la question du fardeau de la preuve se pose: appartient-il au maître de…

Zivilprozessrecht und SchKG / Procédure civile et poursuites (per Dezember 2019)

Beweislast im Versicherungsrecht – Merkantiler Minderwert und Gebäudeversicherung (Fardeau de la preuve en droit des assurances – Moins-value commerciale et assurance bâtiments)

Zivilprozessrecht und SchKG / Procédure civile et LP (per Juni 2018)

Substanziierungspflicht bei Forderungen aus Zusatz­arbeiten (Obligation d’alléguer pour des créances résultant de travaux supplémentaires)

ZPO-Revision: Privatgutachten als Beweismittel – Wirkung und Nebenwirkungen

La révision du Code de procédure civile entrera en vigueur le 1^er janvier 2025. La qualification des expertises privées en tant que « titres » et leur reconnaissance consécutive comme moyen de preuve jouera un rôle important dans les procès civils en droit de la construction.

Urteil des Bundesgerichts vom 11. November 2020 (4A_258/2020)

Die Kausalität bei pflichtwidriger Unterlassung und der Einwand des hypothetischen Alternativ​verhaltens

Une violation d’obligations contractuelles peut découler tant d’une action que d’une omission. De telles omissions peuvent causer un dommage. Il convient néanmoins d'examiner dans chaque cas concret…

Procédure civile et LP/Zivilprozessrecht und SchKG (per Dezember 2018)

Décision incidente au sens de la LTF – Irrecevabilité du recours (Zwischenentscheid i.S. des BGG – Nichteintreten auf die Beschwerde)